Black friday : l'OMC de retour à la charge contre les USA ?
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Industrie
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Lundi, 25 Avril 2011 02:15 |
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Au début du mois d'avril, l'Organisation Mondiale du Commerce avait rappelé à l'ordre le gouvernement américain et le menaçait de sanctions financières. Pour l'OMC, la loi sur les jeux et paris en ligne d'octobre 2006 (UIGEA) empêchait les sites de jeu en ligne étrangers d'exercer leur activité sur le territoire américain de manière illégale. L'OMC demandait une nouvelle législation tout en indiquant que les USA avaient le droit d'interdire les paris en ligne sur leur territoire mais ne pouvaient pas interdire cette activité à partir d'autres pays. L'OMC pourrait revenir à la charge après le black friday.
Antigua et Barbuda, le pays où est localisé Absolute Poker, veut continuer à mettre la pression sur les Etats-Unis à propos de l'UIGEA. "Je ne crois pas qu'un autre pays mette des gens en prison car ils font du commerce d'une manière légale selon les lois internationales. C'est comme si nous mettions des américains en prison car ils vendent des ananas", a indiqué Mark Mendel, conseiller juridique du gouvernement d'Antigua et Barbuda à l'agence de presse Reuters. "Je suis concerné par le fait que les autorités américaines, en contradiction avec le droit international, mettent en accusation des entreprises étrangères [...] Je ne connais pas de précédent où un membre de l'OMC a lancé des poursuites judiciaires dans des circonstances où l'OMC a expressément indiqué que faire cela était une infraction par rapport à un traité international", a ajouté Harold Lovell, ministre des finances de ce pays des Antilles.
Les représentants des deux îles vont se réunir très rapidement pour discuter de la marche à suivre. C'est eux qui en 2005 avait provoqué la mise en garde de l'OMC à destination de l'administration Bush, juste avant la mise en place de l'UGIEA. L'OMC avait alors autorisé Antigua et Barbuda à prendre des mesures de rétorsion économiques. Malgré une action couronnée de succès, mais finalement inefficace puisque les USA ont quand même interdit les jeux en ligne, Antigua et Barbuda pourrait donc pousser l'OMC à reprendre ce dossier.
Peu probable que cela suffise à arrêter les poursuites judiciaires contre les sites concernés et particulièrement envers Absolute Poker... L'Organisation Mondiale du Commerce n'a en effet aucun pouvoir pour contraindre un pays à amender ou abroger ses lois.
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