C'est un vote historique qui vient de se dérouler dans l'état du Nevada ! En légalisant le poker en ligne, le Nevada lance le coup d'envoi de la régulation -attendue depuis des mois aux Etats-Unis-.
La Commission des Jeux de l'état a voté à l'unanimité la libéralisation du poker sur Internet et la régulation qui encadrera celle-ci. Un ensemble de règles déterminera un cadre fiscal et juridique pour les opérateurs qui obtiendront l'indispensable licence, nécessaire pour exercer. Les premières licence devraient être délivrées dès le printemps 2012.
Les sites de poker en ligne pourront proposer une offre poker dans l'état, avec en ligne de mire la possibilité d'opérer sur tout le territoire des Etats-Unis lorsqu'une loi fédérale aurait été votée par le Congrès.
Six sociétés ont d'ores et déjà déposé une demande d'agrément (888 Holdings, South Point Poker, Bally Technologies, International Game Technology, Shuffle Master et Cantor Gaming). Nul doute que d'autres suivront dans un avenir proche...
Les répercussions du Black Friday se poursuivent. Brent Benckey, co-fondateur d'Absolute Poker, vient de plaider coupable devant la cour fédérale de Manhattan en admettant avoir violé la loi fédérale pour permettre les paiements des joueurs américains par le biais d'une fraude bancaire généralisée.
Il a reconnu avoir trompé les banques et avoir mis en place un système permettant les transferts de fonds, notamment par cartes de crédit, en violation avec la loi UIEGA entre 2006 et avril 2011. Benckley a reconnu les faits et son implication : "Je sais qu'il était illégal d'accepter les cartes de crédit des joueurs pour jouer sur Internet".
Plaider coupable lui évitera la peine maximale encourrue, à savoir 30 ans de réclusion. Il devrait être condamné à une peine de prison comprise entre 12 et 18 mois et une amende de 300 000$. Le verdict sera rendu en avril 2012.
Brent Benckley est un des onze accusés dans le cadre de l'affaire du black friday, impliquant les responsables de PokerStars, Full Tilt et Absolute Poker/Ultimate Bet. Parmi les autres personnes, se trouvent notamment Howard Lederer et Chris Ferguson.
Les premiers procès liés au black friday devrait concerner John Campos et Chad Elie, les financiers impliqués dans le traitement occulte des transferts de fonds entre les opérateurs incriminés (PokerStars, Full Tilt et Absolute) et les joueurs. Les procès devraient débuter en mars 2012.
Campos et Elie avaient demandé l'annulation de la plainte dont ils étaient l'objet arguant que la législation dont les autorités américaines s'étaient servi pour les inculper n'était pas directement liée au poker en ligne. Un argument qui a été rejeté par je juge fédéral Lewis Kaplan qui a déclaré "Je pense qu'il est très improbable que les accusations soient rejetées dans leur totalité et que les procès n'aient pas lieu."
Quant aux trois compagnies, PokerStars, Full tilt et Absolute, elles ont jusqu'au 2 janvier pour répondre à la plainte civile engagée à leur encontre par le Département de la Justice américaine.
Cet amendement qui avait dans un premier temps reçu un avis favorable de la Commission des Finances visait à imposer les joueurs de poker gagnant plus de 5 000€.
Les joueurs de poker bénéficieront d'un sursis, l'amendement ayant été rejeté, mais l'imposition des joueurs professionnels semblent inéluctable à court ou moyen terme.
Tobey Maguire était poursuivi par la justice américaine pour partie de poker illégale après la plainte déposée par des victimes de Bradley Ruderman, un financier véreux suspecté d'avoir dilapidé les avoirs des plaignants, notamment dans le cadre de parties de poker.
Maguire était accusé d'avoir grandement contribué aux déboires du financier en le délestant de plus de 300 000$ lors de parties organisées en Californie !
Il a finalement trouvé un accord avec les plaignants, moyennant un dédomagement de 80 000$ qui signe la fin des poursuites à son encontre.
A l'origine, la polémique s'est développée sur le forum de Clubpoker. Julien Labussière, alias Nori, relatant ses mésaventures sur PartyPoker.fr. Sans explications, sans même être prévenu, le joueur aurait ainsi vu son compte bloqué et les fonds (un peu plus de 8 000€) saisis.
Nori explique alors avoir tenté de rentrer en contact avec le support de l'opérateur, sans parvenir à obtenir une réponse de celui-ci. Il a fallu près de deux semaines d'effort, de multiples tentatives auprès du support, des courriers à l'ARJEL, le soutien de nombreux membres de la communauté poker, certains allant jusqu'à clôturer leur compte en soutien au joueur, pour qu'enfin les responsables de Partypoker se manifestent, évoquant un transfert de fonds délictueux (un joueur aurait volontairement perdu contre Labussière). Nori a d'ailleurs déclaré sur Clubpoker que les responsables du site lui auraient proposé 2 000€ de compensation.
Julien Labussière aurait refusé, dénonçant une tentative d'acheter son silence avant de saisir un avocat.
Avant-hier, l'avocate de l'opérateur a répondu à l'équipe de Clubpoker, justifiant le silence de l'opérateur "par des obligations réglementaires de confidentialité" avant de déplorer "une campagne de dénigrement" et d'indiquer que Partypoker était dans son bon droit "Une nouvelle analyse du compte a été réalisée, conformément aux procédures légales et aux exigences de l’ARJEL ainsi qu'à la propre politique interne de PartyPoker. Toutes ces mesures ont pour objectif de protéger les joueurs en cas de suspicion de pratiques illicites, et elles sont suivies très strictement. Cette seconde analyse a confirmé les résultats de la première, ainsi la décision prise sur ce cas a été maintenue. Partypoker doit s'assurer que tous les joueurs respectent les règles et suivent les procédures et les lois. tout cela a pour but de protéger les joueurs et l'intégrité des système de Partypoker, et de respecter le protocole de l'ARJEL et la loi française".
Quelques soient les faits -le dossier est dorénavant aux mains des avocats et peut-être de la justice-, l'image de Partypoker pourrait s'en trouver extrêmement dégradée sur le marché français.
Et quelques soient les faits, il n'est pas admissible dans un état de droit qu'un opérateur puisse décider seul et arbitrairement, sans décision de justice, de saisir des fonds appartenant à un individu. Il convient de clairement définir si les fonds ont été saisis ou simplement bloqués pour des raisons de sécurité et quelle est l'autorité compétente pour en juger.
Le Ministère du budget a confirmé que les joueurs de poker professionnels seront dorénavant imposés.
Jusqu'à une période récente, le poker à l'instar des loteries et autres tombolas était considéré comme un jeu de hasard et non soumis à l'impôt, mais la jurisprudence a fait évoluer les choses, tout comme le nombre croissant de joueurs qui gagnent leur vie de la sorte, généralement au grand jour.
Le Ministère a dont redéfinit la règle et catalogué les joueurs professionnels comme des hommes de l'art, estimant que "les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard".
Les (rares) précisions données par l'administration fiscale sur la méthode de taxation prévue précisent néanmoins que seuls les joueurs véritablement professionnels seront imposés, les joueurs amateurs réalisant des gains occasionnels, même importants (reste à déterminer la signification du mot important) devraient être exonérés.
L'identité du joueur est encore inconnue mais ne devrait pas tarder à être dévoilée. Les montants gagnés par le joueur depuis 2007 (plus de six millions d'euros) et l'importance du redressement limitant les profils...
Vivant à Varèse, près de Milan, le joueur âgé de 34 ans a été contrôlé par la brigade financière. Il lui est reproché d'avoir gagné plus de 6 millions d'euros depuis 2007 en jouant sur Internet. Le jeune homme, se déclarant au chomage, possédait plusieurs voitures de sport et un appartemant et aurait réalisé d'importantes transactions financières vers l'étranger ayant attiré l'attention de la Guardia di Finanza. Les voitures et le bien immobilier ont été saisis.
Parallèlement le joueur est accusé d'évasion fiscale et de jeu illégal (pour avoir joué sur le .com), il pourrait encourir des amendes supplémentaires.
En France, plusieurs joueurs ont été confrontés à des scénarii identiques, même si l'importance des montants reste moins spectaculaire. Dans certains pays européens le poker devient une activité professionnelle reconnue, au moins par l'administration fiscale...
Phil Ivey, celui qui est encore considéré comme l'un des meilleurs joueurs de la planète traverse une période difficile. Déjà impliqué dans le black friday, à la fois en temps que membre influent de Full Tilt mais aussi à cause d'un litige parallèle avec l'opérateur, Ivey se faisait discret depuis plusieurs mois.
Le prodige américain avait même renoncé à disputer les WSOP, lui qui ambitionne de dépasser Hellmuth dans la course aux bracelets.
Phil Ivey a récemment refait parler de lui, malheureusement pour son image à nouveau dans la rubrique judiciaire par le biais d'un divorce conflictuel avec Luciaetta, son ex-femme. Si les deux ex-conjoints semblaient initialement d'accord pour une procédure par consentement mutuel, les choses se sont envenimées lorsque Luciaetta Ivey a découvert que le joueur avait financé la réelection du juge chargé de l'affaire à hauteur de 5 000$. Un financement légal, en règle avec la procédure en vigueur aux Etats-Unis, mais vivement contesté par la jeune femme et ses conseils, son ex-mari ayant pour la première fois apporté son soutien à une élection de ce type ; élection intervenant à la même période que le jugement...
La Cour Supreme du Nevada n'a pas dessaisi le juge Gonzalez, estimant que l'impartialité de celui-ci ne pouvait être remise en question pour autant. Aucun jugement défintif n'a pour l'heure était rendu.
Bad run pour Ivey...
Il convient de préciser que les litiges entre les ex-époux Ivey portent principalement sur des questions financières. De là à s'interroger sur la disparition de la star du poker du circuit depuis quelques mois, il n'y a qu'un pas que franchiront peut-être ceux qui estiment que le joueur n'avait pas intérêt à gagner un tournoi dôté d'un beau prizepool ces derniers temps...
Alors que le gouvernement a décidé de ne pas amender la loi sur les jeux en ligne avant 2012, le Sénateur Trucy a fait part de son inquiètude quant à la recrudescence des offres illégales du fait de la faible attractivité du marché national.
Les instances dirigeantes ayant choisi d'attendre le rapport de la mission confiée à Jean-François Lamour avant d'éventuellement opter pour une taxation sur le Produit Brut des Jeux en avril 2012, les choses vont rester en l'état et les opérateurs continuer d'avoir du mal à équilibrer leurs comptes tout en effectuant des prélévements supérieurs ou en proposant des Taux de Retour aux Joueurs inférieurs à certains sites illégaux dans l'hexagone.
Une situation qui inquiète Monsieur Trucy qui a déclaré : "Un marché moins attractif augmente les chances de l’illégalité".
Le Sénateur a tenté de justifier, tout en semblant la déplorer, la raison ayant poussé le gouvernement a repousser un changement du mode de taxation en indiquant que le fait qu'un opérateur soit taxé dans la juridction où il était licencié pouvait favoriser fraude et évasion fiscales.
Pour conclure, le Sénateur Trucy a aussi appelé à une normalisation des règles européennes sur le jeu en ligne, notamment à travers le Livre vert du Commissaire européen au marché interne Michel Barnier.
