Par la voix de Jean-François Vilotte, son Président, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne préconise une modification du mode de taxation des jeux en ligne.
Jean-François Vilotte estime indispensable de "trouver des taux de taxation qui ne font pas trop perdre de recettes fiscales et qui tiennent compte du modèle économique".
Pour l'ARJEL la situation actuelle ne peut perdurer et engendra inévitablement une baisse des recettes pour l'administration fiscale. Le dynamisme des opérateurs de jeux et notamment de poker constaté la première année répondait à d'évidentes justifications marketing. Il s'agissait de gagner des parts de marché par la publicité et un Taux de Retour aux Joueurs (TRJ) attractif, mais une fois la période d'ouverture terminée, les entreprises n'accepteront plus indifiniment de perdre de l'argent.
Le risque est donc triple : voir des opérateurs disparaître, l'activité économique du secteur décliner et les joueurs se tourner vers des sites illégaux. Un tryptique qui entrainerait inévitablement une forte baisse des recettes fiscales, Jean-François Vilotte indiquant que ce serait "la quasi-certitude d'une diminution des recettes de l'Etat à moyen et long terme".
Le Président de l'Autorité plaide pour une modification de l'assiette fiscale et une taxation sur le Produit Brut des Jeux (PBJ), affirmant que ces évolutions contribueraient à dynamiser l'activité économique du secteur sans pénaliser Bercy.
Laurent Tapie a confirmé qu’un accord de principe entre le Groupe Bernard Tapie et le Département de justice américain a été passé en vue d’une reprise de Full Tilt Poker et que les modalités de remboursement des joueurs américains et européens du site sont définies.
Au niveau du timing, un accord définitif qui verrait le DOJ rembourser les joueurs américains et le Groupe Bernard Tapie rembourser les joueurs du reste du monde (mais majoritairement européens), sera rédigé d’ici la fin de la semaine et devrait "être signé dans les 15 joueurs à venir", a déclaré Laurent Tapie à iGamingFrance. Parmi ces joueurs européens se trouvent les joueurs français de Full Tilt, à qui le site doit environ 5 willions de dollars.
Monsieur Tapie n’a pas souhaité dévoiler les détails précis du système de remboursement des joueurs de l’ex-numéro 2 mondial du poker en ligne, ou le montant total qu’il aurait à reverser aux joueurs européens en guise de remboursement, mais a ajouté : "Les modalités de paiement sont définies. Nous allons ‘drafter’ (rédiger) un accord qui sera signé dans les 15 jours à venir et nous publierons un communiqué prochainement qui fournira plus d’informations."
D'après le site subjectpoker.com, le Groupe Bernard Tapie et le Département de la Justice américain (DOJ) serait parvenu à un accord de principe avalisant la reprise de Full Tilt par les Français et définissant les conditions de remboursement des joueurs.
C'est tout au moins le mail envoyé par Raymond Bitar (ex PDG de l'opérateur) aux actionnaires de l'entreprise. Un courriel qui précise que les joueurs américains pourront être remboursés par le biais des fonds saisis par le FBI alors que les Européens le seront par les repreneurs.
D'après Subjectpoker, le Groupe Bernard Tapie devrait être en mesure de faire rapidement une proposition concrête aux actionnaires de Tiltware (la compagnie détenant FT).
Si le chemin avant une reprise définitive de l'opérateur par le groupe français et la réouverture de la pokerroom est encore long, ce qui ressemblait au départ à une opération sans espoir semble progressivement gagner en crédibilité. A suivre...
Le mail de Raymond Bitar :
Dear members,
I am pleased to announce that today the Department of Justice and Groupe Bernard Tapie have reached an agreement in principle regarding the acquisition of the companies comprising FullTiltPoker. My understanding is the deal provides that in exchange for an agreed upon payment by GBT, and a GBT commitment to assume responsibility for payment of ROW players, DoJ will reimburse US players and settle the outstanding civil litigation with the companies comprising FTP. Beyond these conditions, issues like the time frame and process for repayment of players remain unclear at this point and time.
With DoJ’s consent now in hand, GBT may now proceed to finalize an agreement to acquire the companies or assets that comprise FTP. That agreement will very likely address the status of your shares or interests in the successor company. When I receive that agreement, I will coordinate with our attorneys to ensure the terms of that proposed agreement will be shared with the membership and voted on.
Selon les informations collectées par le journal La Tribune, le Ministère des Finances n'envisage pas de modifier le mode de taxation des jeux en ligne et du poker.
Faisant fi des recommandations émanant des personnes nommées par ses soins pour évaluer le fonctionnement de l'industrie des jeux en ligne et élaborer les modalités de la clause de revoyure sensée faire évoluer la loi selon le fonctionnement du marché (Jean-François Lamour, le Sénateur Trucy, l'ARJEL), le rapport du gouvernement prône le statu quo et refuse un basculement vers un mode de taxation sur le Produit Brut des Jeux pour d'obscures raisons, notamment un risque d'évasion fiscale pour le moins abscon.
Valérie Pécresse, Ministre du budget partisane des monopoles historiques, recommande par ailleurs une fiscalisation des sites illégaux -une initiative par nature irréalisable, ceux-ci exrçant leurs activités depuis des paradis fiscaux- et réfute toutes modifications sur le taux de redistribution aux joueurs plafonné à 85%.
Par ailleurs, le rapport préconiserait une soumission à l'impôt sur les revenus pour les joueurs de poker professionnels, le gouvernement considérant que "la notion de hasard s'efface devant l'habileté et le savoir-faire des joueurs". Bercy recommanderait ainsi aux services fiscaux d'intensifier les contrôles sur les joueurs professionnels et demanderait au fisc de dénoncer à la justice les personnes jouant sur les sites illégaux...
Alors que les intervenants du poker -joueurs, industrie, entreprises liées à celui-ci- espéraient un assouplissement des conditions de taxation avec la clause de revoyure et les rapports favorables du Sénateur Trucy et de l'ARJEL, il semble confirmé qu'au contraire un renforcement de la pression fiscale sur le monde du poker soit envisagé, alors même que les entreprises du secteur connaissent des difficultés et que plusieurs ont déjà du cesser leurs activités.
Ce soir aura lieu sur PokerXtrem la grande finale permettant de gagner son package pour le WPT Amnéville.
Il s'agit d'un super satellite à 200€ + 20€ offrant au minimum un package d'une valeur de 4 000€ qui comprend le buy-in du tournoi ainsi que l'hébergement en hotêl trois étoiles situé à proximité immédiate du Casino 7, hôte de l'événement. une occasion unique de gagner un package pour l'un des tournois les plus importants organisé sur le territoire !
Finale qualification WPT Amnéville : Mardi 25 octobre à 21 heures, buy-in 220€ et un package garanti.
Alors que le débat se poursuit sur une éventuelle refonte du mode de taxation des jeux en ligne et que l'industrie du jeu peine à dégager une rentabilité financière tous secteurs confondus, un nouvel amendement proposé par Yves Bur, rapporteur de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, préconise de taxer les opérateurs de jeux en ligne ainsi que les casinos et cercles de jeux à hauteur de 1% de leur Produit Brut des Jeux (PBJ).
Intitulée "taxe de solidarité pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées", ce projet de taxation viendrait en plus des prélévements déjà existants sur l'industrie du jeu. Les responsables politiques estiment qu'ils pourraient générer 150 millions d'euros, une somme destinée à renforcer l'enveloppe budgétaire dédiée aux handicapés.
Pour rappel, le marché français des jeux en ligne a généré 337 millions d'euros de PBJ lors des six premiers mois de 2011, alors que l’industrie française du casino en dur a enregistré un PBJ de 2,2 milliards d'euros en 2009-2010. Pour générer 150M€ de revenus fiscaux, ou 1% du leur PBJ, ces groupes devront donc générer 15 milliards € de PBJ à partir de l’année prochaine, soit 6 fois plus qu’aujourd’hui... Un résultat évidemment irréalisable. A noter que le projet ne prévoit pas de taxer les paris sportifs et hippiques en dur, ni le loto ou l'Euromillion, activités autrement plus génératrices de revenus, mais n'exclut pas de le faire par la suite.
Le seul point positif de l'initiative (hormis la volonté d'augmenter les ressources allouées aux personnes handicapées) est la prise en compte du PBJ comme élément de base pour l'élaboration de la taxation. Si cet amendement, qui en l'état serait dramatique pour les opérateurs de poker en ligne, pouvait annoncer une future taxation raisonnable sur le PBJ et non sur les mises, il aurait eu cet immense mérite.
Le gouvernement a finalement décidé de... prendre le temps de la réflexion et de reporter tous changements dans le processus de taxation du poker en ligne. Peut-être inquiet de la levée de boucliers ayant suivi la proposition d'amendement formulée par Jean-François Lamour suite au rapport du Sénateur Trucy préconisant un basculement de la taxation des mises vers le produit Brut des Jeux (PBJ), le gouvernement à choisi par la voix de Valérie Pécresse, Ministre du Budget, de reporter toutes modifications.
Il convient de rappeler que l'Amendement prévu par Jean-François Lamour prévoyait une taxation du PBJ à hauteur de 45,4%, bien au-delà des 33% envisagés initialement et des 20 ou 25% pratiqués chez nos voisins européens... La Ministre du Budget a demandé à Monsieur Lamour de retirer son amendement et de prendre la tête d'une mission parlementaire chargée d'étudier le dossier plus attentivement. Une accalmie motivée en partie par la recherche d'harmonie fiscale avec plusieurs pays européens ayant opté pour une loi de régulation.
S'il est légitime de se réjouir du repli opéré par les instances gouvernantes, l'inquiétude demeure, Valérie Pécresse et Jean-François Lamour ayant chacun répété qu'il n'y aurait pas de baisse de la fiscalité touchant les enjeux et les opérateurs de poker en ligne. Madame Pécresse a notamment laissé entendre son hostilité à l'abandon d'un mode de taxation basé sur les mises, répétant que celui-ci avait été choisi pour éviter les risques d'évasion fiscale.
Un statu quo qui évite provisoirement le pire mais permet difficilement d'envisager une amélioration à terme de la fiscalité touchant le poker en ligne...
La Commission des finances du sénat a approuvé le rapport du Sénateur François Trucy et le Comité consultatif des jeux l’examinera lors de sa prochaine réunion.
Le rapport du Sénateur François Trucy a été approuvé par la Commission des finances du Sénat présidée par le Sénateur François Marc et recommandera un basculement de la taxation sur le produit brut des jeux ainsi que l’ouverture de la liquidité de poker en ligne française aux joueurs d’autres pays régulés.
Cependant il ne se prononcera par sur la question de hausse du taux de retours aux joueurs (TRJ) de paris sportifs en ligne pour manque d’informations sur les liens possibles entre le jeu addictif et un niveau de TRJ porté au-delà de son niveau actuel de 85% des recettes des opérateurs.
Le rapport, rédigé par M. Trucy et Pierre Marini, rapporteur général de la Commission des finances, sera saisi par le Comité consultatif des jeux, qui est présidé par le Sénateur Trucy, lors de sa prochaine réunion ; et sera publié dans les jours suivants et une conférence de presse sera organisée prochainement.
Le rapport est le dernier document d’analyse à être produit sur l’ouverture du secteur des jeux d’argent en ligne de mai 2010 ; après ceux de Jean-François Lamour, de l'Autorité des régulation des jeux en ligne et du Livre blanc de l'Association française des jeux en ligne.
Il sera aussi le quatrième document lié au secteur à recommander que la taxation des opérateurs soit basculée d’un impôt sur les mises à une taxe sur le produit brut des jeux.
Conséquence du black friday et des poursuites internationales à l'encontre des cadres des trois compagnies concernées (UB, PokerStars et Full Tilt), les comptes de dix personnes supectes, fondateurs ou responsables des trois opérateurs, ont été saisis par la justice genevoise le 26 septembre dernier.
Dario Zanni, le procureur a confirmé les informations au quotidien La Tribune de Genève, n'excluant pas l'existence de fonds supplémentaires dans d'autres banques suisses.
Au rythme où les saisies de fonds s'opérent, les joueurs pourraient bientôt être remboursés, indemnités et intérêts en sus...
Le joueur et hommes d'affaires australien, aussi caractériel que bien informé (il est propriétaire de Pokernews) envisage très sérieusement de poursuivre l'Alderney Gambling Control Commission devant les tribunaux !
Tony G ne cherche pas à défendre Full Tilt, bien au contraire ; mais il estime que l'AGCC était au courant des graves manquements dans le management et la gestion des comptes joueurs de l'opérateur. Il indique "ils (l'AGCC) savaient que l'argent des joueurs n'étaient plus en sécurité, ils l'ont dissimulé pendant des années pour encaisser des bénéfices. Nous avons parlé avec eux et ils étaient bien au courant !". Pour Tony G, la Commission a été négligente, a sciemment fermé les yeux et doit être tenue pour responsable.
L'Australien n'est pas le seul à tirer sur l'AGCC, John Sykes, le boss de Vont-Limited (une société spécialisée dans les conseils pour l'industrie du jeu en ligne) fait cause commune avec Tony Guoga en affirmant "La question a été abordée avec eux. L'AGCC savait que Full Tilt Poker violait le règlement depuis au moins décembre 2010".
Des révélations graves qui poussent les deux hommes à entreprendre une action en justice et à tenter de rallier les joueurs victimes à leurs côtés.
