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Les offres de bonus et les politiques marketing des opérateurs exerçant en France examinées
Juridique
Mardi, 11 Octobre 2011 11:59

Si le marché français des jeux et paris en ligne espère qu’il sera entendu par les législateurs travaillant actuellement sur la clause de revoyure de la régulation du secteur, les pouvoirs publics continuent leur travail de contrôle et de surveillance.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait actuellement le tour des site de poker agréés afin de s’assurer que les bonus, tournois, offres et stratégies de marketing et communication sont conformes à la réglementation française.

 "Dans le cadre d’une tâche d’enquête nationale, le service auquel j’appartiens est chargé de contrôler plusieurs opérateurs de sites de poker en ligne. Je souhaite donc entrer en contact au plus tôt avec vous afin de convenir en commun d’une prise de rendez vous à fins de contrôle, dans votre société exploitante du site …"  indique le courrier de la DGCCRF.

Le Service National des Enquêtes et le Centre de Surveillance du Commerce Electronique de la DGCCRF sont en charge du dossier et sont en train de prendre rendez-vous avec les opérateurs pour revisiter leur data marketing au peigne fin.

Source : IGamingFrance



 
Révocation de licence : Full Tilt et le DOJ réagissent
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Vendredi, 30 Septembre 2011 09:34


Une fois n'est pas coutume, Full Tilt a réagi sans tarder après la révocation de sa licence prononcée hier par l'AGCC.

L'opérateur a publié un communiqué sur PokerStrategy indiquant avoir présenté un investisseur intéressé qui a témoigné devant la Commission lors de l'Audience de Londres. Full Tilt déplore logiquement cette décision qui rendra "plus difficile l'exécution de la vente de la compagnie et donc le remboursement des joueurs" avant de conclure avec audace "Full Tilt Poker réitère son engagement à rembourser totalement ses joueurs et à poursuivre les négociations en cours".

Une déclaration qui peut être sujet à caution lorsque l'on sait que le site de poker a utilisé une partie importante de l'argent restitué par le Département de la Justice Américain afin de rembourser les joueurs pour le verser aux principaux responsables de la compagnie ! C'est le sens d'une autre déclaration, émanant celle-là du bureau du DOJ qui indique "Full Tilt Poker a été autorisé à rendre leurs fonds aux joueurs. Full Tilt a transféré des montants significatifs de ces fonds en argent réel aux principaux responsables de la compagnie, tout en permettant à de nombreux joueurs de continuer de joueur avec de l'argent fantome n'existant que sur leurs comptes" !

Ce même communiqué indique que le DOJ fait le nécessaire pour identifier chaque victime et leur fournir les informations utiles pour accéder au système de notification des victimes, procédure permettant à celles-ci d'espérer un remboursement. Le DOJ a indiqué que les sommes saisies sur les comptes de l'entreprise et des responsables mis en exament seraient utilisés en partie pour rembourser les fonds évaporés. Toutefois les autorités judiciaires restent prudentes sur les montants suceptibles d'être restitués et sur les délais nécessaires, précisant "nous ne pouvons prédire la durée des procédures qui devraient durer au minimum plusieurs mois".

nous ne pouvons prédire la durée des procédures dans cette affaire, autrement qu'en stipulant qu'elles dureront au moins plusieurs mois

Lire plus: http://fr.pokernews.com/news/2011/09/full-tilt-poker-licence-communiques-doj-ministere-justice-9639.htm


 
Affaire Full Tilt : les comptes de Ferguson Lederer, Furst et Bitar saisis
Juridique
Mercredi, 28 Septembre 2011 20:16


Raymond Bitar (PDG et actionnaire de Full Tilt), Chris Ferguson, Howard Lederer et Rafe Furst sont sous le coup d'un mandat de saisie pour tous leurs comptes bancaires. Si Raymond Bitar était déjà personnellement impliqué dans l'affaire Full Tilt, c'est la première fois que les deux joueurs professionnels sont directement menacés.

La justice américaine a usé d'un amendement dans le cadre de la mise en examen des principaux responsables pour pouvoir saisir l'ensemble des comptes bancaires de chaque personne incriminée. Des comptes auraient été bloqués jusque dans l'Ile de Man ou en Suisse.

Il reste à savoir si les fonds saisis serviront à rembourser les victimes (les joueurs) ou à acquitter les amendes encourues par l'opérateur...

 



 
Perquisition à la Mairie de Sarcelles dans l'affaire des cercles de jeux parisiens
Juridique
Mercredi, 28 Septembre 2011 10:29


La perquisition effectuée mardi matin au cabinet de François Pupponi, député-maire de Sarcelles, a pour origine les accusations d'un individu mis en examen dans le cadre de l'enquête sur les cercles de jeux parisiens.

Cette enquête ayant conduit à la fermeture de deux cercles, Wagram et Eldo, ainsi qu'à la mise en examen de plusieurs responsables de ceux-ci, vise à établir l'existence de dangereux rapprochements entre les cercles et le grand banditisme corse. Trois personnes sont toujours en cavale, alors que certains demeurent placés en détention, comme Philippe Terrazzoni le directeur de Wagram, présenté comme un proche de Pupponi.

François Pupponi affirme ne pas comprendre comment son nom peut être cité dans cette affaire, déclarant notamment "Je ne sais pas de quoi vous me parlez, je suis étranger à cette affaire, je ne sais même pas ce qu'on me reproche", ajoutant "dans le contexte politique actuel, je vois bien qu'il s'agit d'une boule puante. Je saurai qui l'a posée."

D'après Lemonde.fr, la police judiciaire aurait aussi perquisionné le domicile de sa mère en Corse du Sud.



 
Poignardé pour une partie de poker amicale : le procès débute aujourd'hui
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Lundi, 19 Septembre 2011 16:45


Le 24 novembre 2009, à Pau dans le Béarn, Jonathan Laurent a laissé sa vie pour une partie de poker. C'est "La Depeche du midi" qui ressort l'affaire, car le procès d'une sombre histoire débute ce lundi. Après une soirée arrosée, le jeune homme a voulu jouer une partie de poker amicale... et il s'est au final pris trois coups de couteau ! Il est décédé des suites de ses blessures.

Comment cela est-il arrivé ? Les raisons de cette grosse colère semblent complètement absurdes : il voulait jouer avec de l'argent alors que l'une des personnes présentes, Fatih Acar, 35 ans, voulait miser des billets de Monopoly !

"La depêche du Midi" rapportent que les "les deux hommes ne s'étaient jamais rencontrés", mais que c'est après une soirée dans un bar, que tous avaient décidé d'aller taper les cartes alors que les deux groupes d'amis venaient de se rencontrer.

Un sacré bad beat qui risque de couter bien cher au tueur présumé...

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Jour J pour Full Tilt !
Juridique
Lundi, 19 Septembre 2011 11:02


L'audience tant attendue pour l'avenir de Full Tilt se tiendra aujourd'hui à Londres, à huis-clos devant la Commission de contrôle de l'ile d'Aurigny (Alderney).

La raison de cette audience est théoriquement de décider du sort de la licence de l'opérateur, qui est toujours provisoirement suspendue. En l'état actuel des choses, les chances de voir une décision définitive être prononcée sont faibles, en effet acter la révocation définitve de l'agrément de FullTilt reviendrait à prononcer l'acte de décès de l'opérateur et la perte de millions de dollars pour les nombreux joueurs dont les comptes sont bloqués. De même, malgré plusieurs communiqués du site tendant à mettre en avant sa volonté de sortir de l'impasse, il semble prématuré de lui restituer le droit d'exercer alors que sur le fond aucune avancée n'a été constatée, hormis peut-être le réglement des frais de licence dues à l'AGCC. A moins qu'une révélation surprise n'intervienne durant l'audience...

L'hypothèse la plus vraisemblable est que l'on s'oriente vers un nouveau délai octroyé à Tiltware, assorti d'un échéancier fixant les impératifs du site de poker en ligne. Premiers éléments de réponse dans la journée...



 
DiVita, le joueur exclu de l'Epic, contre-attaque
Juridique
Lundi, 19 Septembre 2011 08:33


Michael DiVita avait gagné son ticket d'une valeur de 20 000$ pour participer à le deuxième édition de l'Epic Poker League, mais quelques heures avant le début du tournoi les organisateurs décidaient de l'exclure après avoir découvert que l'homme avait été condamné pour agression sexuelle et violences sur mineur, conformément avec la charte éthique élaborée par la League. 

Si DiVita conteste sur le fond son éviction, la principale raison qui le pousse à menacer les organisateurs de porter plainte est qu'ils lui ont simplement remboursé une somme de 1 500$ correspondant au coût d'inscription au tournoi Pro-Am qualificatif et non les 20 000$ du buy-in auxquels il prétend avoir droit.

Monsieur Stephen Martin, cadre de l'Epic et directeur du comité d'éthique, a déclaré que DiVita avait gagné un ticket pour disputer le tournoi et en aucun cas de l'argent (les 20 000$ correspondant à la valeur du buy-in, NDLR) et que dès l'instant où le passé judiciaire du joueur lui interdisait de participer à celui-ci, il n'y avait aucune raison d'accéder à sa demande.

Michael Divita a fixé un ultimatum aux organisateurs ; si ceux-ci ne lui remboursent pas les 18 500$ exigés dans les meilleurs délais il menace de porter l'affaire devant les tribunaux.



 
Poker en ligne aux Etats-Unis : les grandes manoeuvres ont commencé
Juridique
Jeudi, 15 Septembre 2011 10:52


Alors qu'il semble acquis qu'une régulation du poker en ligne interviendra prochainement aux Etats-Unis, la majorité des futurs acteurs d'un marché représentant plusieurs milliards de dollars chaque année fourbissent leurs armes !

Les stratégies différent, notamment chez les opérateurs de poker en ligne. Si Full Tilt a d'autres préoccupations immédiates et si PokerStars se concentre d'un côté sur sa position de leader dans le reste du monde et de l'autre sur ses problèmes juridiques avec le Département de la Justice, les autres sites sont dans les starting-blocks. Certains, à l'instar de PartyPoker, Everest ou Chilipoker, attendent patiemment la future régulation en veillant à demeurer dans une stricte légalité, d'autres comme Bodog ou CakePoker prennent le risque de continuer à exercer sur le marché américain pour tenter de gagner de précieuses parts de marché au risque de subir les foudres du DOJ et du FBI.

Mais les grandes manoeuvres ne concernent pas seulement les salles de poker en ligne, les grands casinotiers américains exercent un lobbying constant pour que la future loi impose aux opérateurs d'être adossés à un casino en dur tout en négociant des accords avec les sites de poker, le Groupe Wynn étant aux premières loges.

Les Etats eux-même entrent dans la danse dans le sillage du Nevada. Certains étudient la possibilité d'instaurer une régulation partielle, notamment ceux autorisant les casinos (Nevada, New Jersey, Californie) ou ceux ayant des réserves indiennes.

 

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A un an des éléctions présidentielles, alors que les Etats-Unis ont un urgent besoin de redynamiser leur économie et leurs recettes fiscales et que les joueurs s'expatrient les uns après les autres, l'enjeu est de taille pour le pays, mais aussi pour toute la planète poker.



 
Allemagne : la régulation du poker en ligne commence
Juridique
Mercredi, 14 Septembre 2011 19:20


C'est une première étape importante vers la voie de la légalisation du poker en ligne qui vient d'intervenir en Allemagne.

Etat fédéral, l'Allemagne octroie une importante autonomie aux Landërs. L'état Schleswig-Holstein en a profiter pour officiellement autoriser la pratique du poker en ligne avec des conditions favorables pour les opérateurs élus. Le porte-parole du gouvernement local a anonncé qu'il y aurait peu de licences accordées et que les sites agréés seraient taxés sur le Produit Brut des Jeux à hauteur de 20% de celui-ci. La loi sera applicable au 1er janvier 2012 et les licences délivrées à partir du 1er mars 2012.

Une décision qui permet d'anticiper sur une régulation nationale Outre-Rhin à moyenne échéance et peut-être à plus long terme sur un marché européen regroupant les nations ayant opéré une régulation intérieure.



 
Corse Poker Series : un tournoi interrompu par la gendarmerie
Juridique
Mardi, 13 Septembre 2011 11:00


La compétition n'avait débuté que depuis une heure lorsque les organisateurs et participants (au nombre de 47)  des Corse Poker Series ont eu la désagréable surprise de subir une descente de la gendarmerie locale. Ce sont une trentaine de pandores qui ont investi les lieux en tenue d'intervention, avant d'interrompre le tournoi et de procéder aux contrôles d'identité des joueurs et interrogatoires des responsables.

Nicolas Bouis et Didier Muscat, les organisateurs, ont été auditionnés pendant cinq heures avant d'être laissés en liberté et le matériel a été saisi.

L'intervention a surpris les participants car le tournoi était gratuit et la dotation ne comportait que des lots (d'une valeur estimée à 5 000€) alors que les organisateurs estimaient avoir fait toutes les démarches préalables, notamment auprès de la gendarmerie insulaire. Il semblerait néanmoins que les autorités aient jugé qu'en proposant un package payant (419€, ne comprenant pas théoriquement de frais d'inscription)) et une dotation cumulée de 5 000€ sur laquelle la communication s'est appuyée, le tournoi n'était pas un événement gratuit et ne pouvait donc être organisé.



 
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