A la veille du passage en deuxième lecture à l'Assemblée nationale de la loi de régulation du marché des jeux d'argent en ligne, les groupes socialistes et communistes ont déposé près de 200 amendements. Une levée de boucliers, qui entend remettre en cause les fondements de la loi, ou au moins retarder sa mise en application.

Si beaucoup de ces amendements sont de nature rédactionnelle, certains visent purement et simplement à revenir sur le principe même d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Une ouverture "qui n’est pas acceptable", jugent les députés de l'opposition, estimant "qu'il faut maintenir le monopole des opérateurs nationaux sur ces marchés".

Une bonne quinzaine d'amendements concernent la publicité pour les jeux, que le texte, sous sa forme actuelle, autorise avec certaines limitations. Les auteurs des amendements souhaitent très fortement limiter les possibilités en la matière. L'amendement n°6 entend par exemple n'autoriser la publicité que pour la Française des Jeux et le PMU. Le n°40 prévoit que toute publicité pour les jeux en ligne est "interdite dans les publications distribuées gratuitement" ("Ces publications distribuées gratuitement et librement partout sont lues par un public très large dont les mineurs", estiment les auteurs). Plusieurs amendements, dont le n°59, visent aussi à interdire les publicités "dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions et aux manifestations sportives".

Les députés de l'opposition ont également insisté sur les rapports étroits qui ont pu s'établir - ou pourraient s'établir - entre opérateurs de jeu, médias et groupes de télécommunication.

Ainsi, l'amendement n°159 entend "interdire toute publicité en faveur des opérateurs de jeux et paris en ligne dans les programmes des chaînes de télévision et des radios publiques". L'amendement vise directement Stéphane Courbit, principal actionnaire de Mangas Gaming : "A l'heure où la régie publicitaire de France Télévisions va être livrée à une personne également partie prenante dans l’organisation de jeux en ligne, qui a construit sa carrière sur l’activité de production audiovisuelle et qui préside trois sociétés de jeux, par l’intermédiaire de sa holding Mangas Gaming, dont Betclic, il nous semble plus que nécessaire d’empêcher France Télévisions de pouvoir réaliser de la publicité pour certains opérateurs".

Le rapprochement entre Chiligaming et le fournisseur d'accès Free est, lui, directement concerné par l'amendement n°53, qui veut interdire la publicité pour les jeux "dans les services d’une société de communications au public en ligne qui détient tout ou partie du capital d’une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne". "Afin d’éviter un mélange des genres préjudiciable à l’honnêteté de l’information, à la tranquillité de l’internaute, il convient d’empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des sociétés de communications au public en ligne. Par exemple, le 'partenariat stratégique' engagé avec la société Chiligaming, un spécialiste des paris en ligne, est envisagé dès l’ouverture du marché en France, afin d’engranger une partie du pactole publicitaire. La société exploite plusieurs licences de jeux sur Internet depuis l’île de Malte, véritable paradis pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne", précisent les auteurs. L'amendement n°52 enfonce le clou : "Ne peuvent obtenir l’agrément les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques".

Dans la même logique, les groupes médias et les opérateurs de téléphonie sont visés : "Après TF1 et M6, Canal+, Orange s’intéresse aux jeux en ligne. Par le biais de l’Internet et de la télévision mobile, les opérateurs de téléphonie mobile envisagent des partenariats relatifs aux jeux et paris en ligne pour ne pas être absents de ce lucratif et opportun marché publicitaire. Alors que les jeux et paris en ligne sont assimilables par l’addiction qu’ils génèrent à l’alcool, au tabac et aux drogues, il convient d’interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d’activités pour toute société de communications électroniques offrant un service de téléphonie et ayant des participations dans une société de jeux ou de paris en ligne" (n°54) ; "Ne peuvent obtenir l'agrément les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision" (n°50).

Quelques amendements qui avaient déjà été soumis lors de la première lecture refont leur apparition, comme l'obligation pour les joueurs actuels de clôturer leurs comptes chez les opérateurs "illégaux" (n°84) ou des limitations quant aux noms mêmes des opérateurs (n°104, cet amendement visant directement Winamax : "L'agrément ne peut être délivré aux entreprises dont le nom de domaine laisse entendre, en Français ou dans une langue étrangère, que le gain est systématique. [...] Les noms de domaine du type 'gagner-au-poker.com', 'webgagnant.com', ou 'winamax.com', cherchent à inculquer aux joueurs l'idée qu'ils sont sûrs de gagner - et de gagner beaucoup - en jouant sur leurs sites. Cette idée va à l'encontre de la dure réalité des statistiques. Il convient ainsi de l'éviter".

Pour ce qui concerne directement le poker, un amendement un peu surprenant (n°28) concerne les événements live : "Seuls les casinos et cercles de jeux autorisés ont, à l’exclusion de tout autre type d’opérateur, vocation à organiser des tournois de poker physiques avec droit de participation (qu’il s’agisse de frais d’inscription et/ou d’achats de cave) et/ou mise en jeu de lots". Un autre amendement (n°22) entend augmenter le taux de prélèvement sur le poker.

Enfin, deux amendements s'opposent directement à la mise en application de la loi dans l'urgence : le n°162, qui propose une mise en application le 12 juillet 2010, et le n°163, qui propose la date du 1er septembre 2010. "Force est de constater que les délais pour mettre en place l'Autorité de régulation des jeux en ligne avant la Coupe du Monde de Football ne permettront pas d'apporter les garanties nécessaires prévues par la loi", estiment les auteurs.

Le débat parlementaire, prévu le 31 mars, pourrait être mouvementé.

 

Selon Giolio Coraggio, avocat spécialisé, la législation italienne régulant le poker en ligne pourrait prochainement s'adoucir. Les joueurs italiens ne pouvaient jusqu'à présent que disputer des tournois de poker à faible buy-in, mais le cash game online leur était interdit.

En vertu de nouveaux décrets, les sites de poker seront bientôt autorisés à proposer du cash game, avec des caves maximales de 1 000 €. Les revenus des opérateurs seront toutefois fortement taxés, à hauteur de 20% des bénéfices.

Le buy-in maximal autorisé pour les tournois devrait également être augmenté, pour passer à 250 €.

Une libéralisation très attendu par les joueurs réguliers italiens, dont beaucoup avaient choisi de s'expatrier pour continuer à jouer au poker après l'adoption de la loi de régulation des jeux.

 

Bien que la loi d'ouverture du marché des jeux d'argent en France ne soit pas encore définitivement validée, une première version du cahier des charges que devront respecter les opérateurs français pour recevoir un agrément a été rendue publique aujourd'hui.

Les conditions à respecter, au plan organisationnel et technique, sont détaillées dans plusieurs documents encore provisoires, sur le site lui-même temporaire de la Mission de préfiguration de l'ARJEL.

Ces documents incluent de nombreuses contraintes pour les opérateurs, qui devront devenir particulièrement transparents pour proposer leurs services en France. "L’entreprise communique le code source de chaque logiciel de jeux et de paris destiné à être utilisé par les joueurs et les parieurs français ainsi que le code source de l’éventuel générateur de nombre aléatoire", lit-on par exemple.

Les opérateurs devront également conserver un historique détaillé, afin de pouvoir fournir a posteriori à l'ARJEL toutes les données relatives aux mises effectuées par les joueurs ; en particulier, "le détail d’une partie de poker, incluant une visibilité complète sur tous les joueurs ayant participé (toutes cartes, quelque soit l’opérateur de rattachement des joueurs dans le cas de réseaux d’opérateurs de mise en commun de joueurs)".

La publication de ces cahiers des charges, avant le vote définitif de la loi, témoigne sans doute de la volonté du gouvernement de tenir le délai du 1er juin pour l'attribution des agréments. L'opposition semble pourtant toujours décidée à contrer cette loi. Le député socialiste Gaëtan Gorce, l'un des farouches opposants du texte, estime ainsi sur son blog qu'il faut "suspendre le processus législatif". On peut donc s'attendre à de vifs débats lors du passage de la loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 30 mars.

 

Plusieurs Etats d'Amérique considérent des modifications législatives qui autoriseraient les jeux d'argent en ligne au plan local.

Dans l'Iowa, le représentant républicain Doug Struyk annonce ainsi son intention de proposer une loi libérant les jeux dans son Etat. Autoriser les mises en ligne serait "une étape majeure dans l'histoire du gambling aux Etats-Unis", explique-t-il, estimant toutefois que son projet de loi n'aura "qu'une chance sur quatre" d'être adopté cette année.

Le projet obligerait les citoyens de l'Iowa de créer un compte dans un casino physique avant de pouvoir jouer sur Internet depuis leur domicile.

Plusieurs projets ou débats similaires ont vu le jour ces dernières semaines, notamment en Floride, en Californie ou dans le New Jersey. Si ces projets aboutissaient, les Etats-Unis seraient alors dans une situation inédite, selon laquelle les jeux d'argent sur Internet sont autorisés dans certains Etats, mais pas au plan national (en vertu de l'UIGEA, qui interdit les transactions financières avec les sites de jeux).

"Nous ne sommes pas opposés au principe d'une régulation Etat par Etat, mais nous sommes toutefois inquiets quant aux conséquences  que cela pourrait avoir sur le marché global du jeu", expliquait avant-hier John Pappas, Président de la Poker Players Alliance, qui milite pour une légalisation fédérale du poker en ligne.

 

La loi d'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet a été votée hier au Sénat en première lecture. Le texte a une nouvelle fois divisé les représentants de la majorité et de l'opposition : 181 voix pour (UMP et Centre) et 140 voix contre (PS, PCF et Verts).

Les élus de l'opposition ont lourdement insisté sur le caractère inutile et/ou dangereux de la loi. "Nous avons examiné ce projet de loi dans l'urgence, pour servir la fièvre du jeu. Il fallait être prêt pour la Coupe du monde... La majorité s'est donc résolue à rompre avec la tradition républicaine, fruit de l'expérience, qui réglementait strictement le jeu", a regretté le socialiste François Marc.

Malgré plus de 180 amendements proposés, l'esprit de la loi reste intact et les sénateurs n'ont pas apporté de modification substantielle au texte qui avait été adopté à l'Assemblée nationale en octobre dernier.

En particulier, les amendements n°79 et 80, qui demandaient l'augmentation des taxes prélevées sur le poker, ont été rejetés. "Ca me fait mal de refuser de faire rentrer de l'argent", mais "si le taux était plus fort, les joueurs iraient sur des sites sauvages", a expliqué Eric Woerth, ministre du Budget et auteur de la loi.

L'amendement n°160, qui jetait un pavé dans la mare de l'affiliation en proposant le dé-référencement des sites arborant des publicités vers de sites de jeux illégaux, n'a pas été défendu par son auteur, Michel Charasse, récemment nommé au Conseil constitutionnel. L'amendement avait été retiré avant séance.

L'amendement n°48, qui prévoit que l'ARJEL peut saisir la Tribunal de Grande Instance de Paris pour ordonner des sanctions à l'encontre des sites illégaux, a été adopté, afin de garantir "un examen plus rapide et plus efficace" des plaintes déposées, comme l'a relevé François Trucy, rapporteur.

Enfin, les sénateurs ont souhaité renforcer l'indépendance de l'ARJEL, qui délivrera les licences aux opérateurs. Le texte initial prévoyait en effet que l'autorité de régulation comprendrait "une commission consultative de dix-huit membres", incluant notamment quatre représentants des opérateurs et deux représentants des consommateurs. Cet article a été supprimé et cette commission disparaît, donc.

Le texte doit désormais retourner à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, le 30 mars. Le calendrier de mise en application reste incertain, même si Eric Woerth a assuré qu'il était "tenable", dans la perspective d'attribution des premières licences avant le 1er juin 2010.

 

Le texte de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet doit être examiné à partir de cette après-midi au Sénat. Le texte a fait l'objet de 177 amendements mais aussi de deux motions, émanant d'élus communistes et socialistes.

La première motion s'oppose au principe de la loi et demande son rejet pur et simple, au motif que "l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, qui ne constitue pas une obligation, risque de fragiliser l'ensemble de la filière économique du tourisme et des loisirs". Les auteurs de la motion "considèrent que des risques d'addiction, d'atteinte à la sécurité et à la santé publiques, de mise en cause de l'éthique sportive existent dans ce texte et sont insuffisamment pris en compte".

La seconde motion, elle, demande un renvoi du texte devant la Commission des finances, les auteurs estimant que "pour satisfaire aux exigences du calendrier de la Coupe du monde de football, la commission des finances du Sénat n'a pu procéder aux nombreuses auditions nécessaires, ni examiner, sérieusement et dans un esprit de concertation, les dispositions du projet de loi".

Les amendements portent eux sur des détails du texte, qu'il s'agisse de taxation ou de sanction à l'encontre des sites illégaux. Certains de ces amendements pourraient avoir des conséquences fortes pour l'industrie actuelle du jeu, comme celui soumis par Michel Charasse, qui "vise à faire cesser toute possibilité pour un site non agréé de maintenir sa visibilité sur les moteurs de recherche de façon indirecte, notamment via des sites dits 'affiliés', première source de trafics sur les sites de jeux d'argent et de hasard en ligne".

Selon EGR Magazine, la Norvège vient d'adopter une loi destinée à bloquer les transactions financières émanant ou à destination des sites de jeux d'argent ne disposant pas de licences officielles.

En vertu de ce "Payment Act", tout flux financier entre un opérateur non agréé et un joueur norvégien devient illicite. Le texte, qui adopte des dispositions très proches de celles mises en place aux Etats-Unis pour limiter le jeu en ligne, doit entrer en vigueur le 1er juin. C'est-à-dire à la même date que celle prévue pour la mise en application définitive de l'UIGEA aux Etats-Unis.

 

Une régulation des jeux d'argent sur Internet au plan européen est à nouveau d'actualité. Le Français Michel Barnier, Député européen et tout nouveau Commissaire au Marché intérieur et aux Services, a annoncé son intention de faire plancher les parlementaires européens sur la question.

La situation est aujourd'hui pour le moins confuse. La Commission européenne a plusieurs fois exprimé son intention de réguler le marché du jeu au plan européen et a épinglé plusieurs pays d'Europe qui avaient adopté des mesures jugées trop restrictives en matière de liberté d'accès aux services par les citoyens européens. De son côté, la Cour de justice des communautés européennes avait estimé, dans un arrêté concernant le Portugal, que chaque Etat européen était souverain en la matière et pouvait imposer à ses citoyens les restrictions qui lui semblent nécessaires. Plusieurs pays d'Europe ont adopté, ou sont sur le point de le faire (France par exemple) des lois régulant leur propre marché des jeux, sans véritable souci de cohérence avec les autres Etats membres.

"La situation est très embrouillée… Et nécessite une clarification au niveau européen.", lit-on sur le site officiel du Parlement européen, dans un résumé du débat soulevé par Michel Barnier, dès les premiers jours de son mandat de Commissaire européen.

Sans surprise, le débat a fait apparaître de fortes dissenssions entre les parlementaires. "Il est temps que la Commission européenne propose une stratégie claire. Les jeux d'argent en ligne peuvent et doivent être régulés", assure par exemple le britannique Malcolm Harbour. "Il faut une solution uniforme au niveau européen", estime également l'Allemand Andreas Schwab, s'opposant à son compatriote Jürgen Creutzmann qui juge lui qu'il est "évidemment bien mieux de lutter contre la fraude avec des mesures nationales".

Michel Barnier, soulignant que le cas du Portugal était particulier, s'est clairement positionné en faveur d'une régulation européenne. "La lutte contre le crime transfrontalier est impossible sans approche européenne", a-t-il résumé. Le député a également promis qu'un rapport, proposant "une nouvelle approche" de la question, serait soumis aux parlementaires européens "à l'automne".

Le débat est donc relancé et il pourrait changer la donne législative - y compris en France.

 

En novembre 2008, une procédure de justice peu commune dans le monde du poker avait été initiée : Clonie Gowen, joueuse de poker professionnelle, portait plainte contre son ancien sponsor, Full Tilt Poker, pour non respect de ses engagements.

La plainte mettait directement en cause certains des actionnaires du site, également joueurs professionnels, notamment Howard Lederer, Chris Ferguson ou Allen Cunningham. Gowen, après avoir été exclue de la Team Full Tilt, réclamait 1% des bénéfices générés par le site - soit 40 millions de $ - en vertu d'accords verbaux qui lui auraient été donnés.

Selon PokerNewsDaily, la plainte a finalement été déboutée le 10 février dernier, le juge ayant estimé que Clonie Gowen et ses avocats n'avaient pas réussi à démontrer le bien fondé de leurs accusations, et ne pouvait prétendre à partager les bénéfices d'une entreprise sans avoir également souhaité partager ses éventuelles pertes. L'affaire serait donc close.

 

Alors que la loi de régulation du marché des jeux d'argent en ligne doit être présentée au Sénat la semaine prochaine, la Remote Gambling Association (RGA) se dit prête à porter plainte contre l'Etat français si le texte est validé sous sa forme actuelle.

La RGA, qui regroupe et représente une trentaine d'opérateurs, parmi lesquels Playtech, Microgaming, 888, Betfair, PKR ou Unibet, estime dans son communiqué que la loi française, votée en octobre dernier à l'Assemblée nationale, est "descriminatoire" et non conforme aux dispositions européennes.

L'association relève plusieurs points problématiques à ses yeux, notamment pour ce qui concerne les paris sportifs, mais aussi pour le jeu en général, comme l'obligation pour les joueurs de fermer leurs comptes auprès des opérateurs "illégaux" en attendant qu'ils obtiennent un agrément.

"Le gouvernement français a exposé clairement qu'il n'avait pas la réelle intention de libéraliser le marché français du gambling en ligne, mais qu'il entendait maintenir un système monopolistique de fait. Cela ne peut être que préjudiciable pour les consommateurs français et cela pose la question de savoir si cette réforme n'est pas qu'un prétexte pour protéger les monopoles existants que sont la Française des Jeu et le PMU", dénonce Clive Hawkswood, président de la RGA, qui évoque aussi des restrictions "disproportionnées et incohérentes" dans le texte de loi.

Dès le vote de la loi, d'autres représentants des opérateurs en ligne avait fait entendre leur voix, notamment la European Gaming and Betting Association (EGBA), qui se dit prête aujourd'hui à attaquer la France, sur différents aspects de la loi "qui n'ont aucun sens et sont en contradiction avec les lois européennes".