En annonçant son soutien à une réforme du mode de taxation des jeux en ligne, le Comité Consultatif des Jeux permet d'envisager une rapide modification de la fiscalité touchant le poker en ligne.

Le Comité, présidé par le Sénateur François Trucy rapporteur pour le Sénat sur la loi de régulation, est en effet l'organe chargé de préparer un rapport sur l'activité du secteur à la Commission des Finances.

Une prise de position essentielle qui survient quelques jours après que l'ARJEL et auparavant l'AFJEL de Jean-François Lamour aient préconisé une modification identique.

Le CCJ a notamment insisté sur la fragilité du marché légal face au marché illégal et la nécessité d'améliorer l'attractivité des sites autorisés. Pour le Comité, le basculement du système vers une taxe sur le PBJ est "particulièrement importante pour assurer l’attractivité et la compétitivité du marché français légal" et il est donc "favorable à la proposition qui consiste à taxer le PBJ en lieu et place des mises".

PokerStars est parvenu à un accord avec le Département de la Justice Américain lui permettant de débloquer une somme importante gelée sur un compte de l'Hapaolim Bank au Luxembourg, qui servait dans le processus de dépôt et paiement des joueurs. Le montant des fonds que pourra récupérer le site de poker est resté confidentiel, mais devrait permettre à PokerStars d'accélérer le rythme de ses remboursements aux joueurs non-américains.

Pour ceux-ci, le bout du tunnel est encore loin puisque 5,5 millions de dollars seraient toujours bloqués sur le compte luxembourgeois, une somme correspondant vraisemblablement au total des comptes appartenants à des joueurs américains. Plusieurs comptes bancaires de l'opérateur demeurent en l'état actuel des choses sous saisie.

Une avancée qui constitue indéniablement un signal positif pour l'industrie du poker en ligne, en espérant que Full Tilt parvienne rapidement aux mêmes types d'accord avec les autorités américaines, de préférence avant le 19 septembre, date de l'audience avec l'AGCC qui s'annonce déterminante pour la survie de la société.

L'ARJEL a une nouvelle fois assigné les fournisseurs d'accès à Internet devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin de les contraindre à bloquer l'accès des casinos et sites de jeux basés à Malte et Chypre qui acceptent toujours les joueurs français.

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a demandé au tribunal d'astreindre les FAI à bloquer les sites scratch2cash.com, aeroplayer.com et casino-broceliande.com installés à Malte ainsi que slotsjungle.com et winpalace basés à Chypre, tout en intentant une action contre ces sites acceptant les paris des joueurs français.

L'ARJEL avait déjà saisi le tribunal concerné à Paris pour des affaires similaires, sur fonds de polémique entre respect de la législation, difficultés pour les fournisseurs à effectuer un travail de surveillance et liberté de surfer sur le net.

Sources : La Tribune et IGamingFrance

En recommandant une modification du mode de taxation des jeux en ligne, préconisant que la taxation intervienne sur le produit brut des jeux et non plus directement sur les mises des joueurs, l'ARJEL a répondu de manière favorable aux attentes des professionnels du jeu mais aussi des joueurs.

L'Autorité des Jeux En Ligne -qui n'a qu'un rôle consultatif- aurait conseillé au gouvernement un système de taxation sur le PBJ à hauteur de 38% pour les paris sportifs, 55% pour les paris hippiques et 25% pour le poker.

Même si les avancées préconisées dans le rapport de l'ARJEL sont en deça des attentes des professionnels du secteur, en comparaison ceux-ci espéraient une taxation de 20% sur les paris sportifs au lieu des 38% recommandés, il s'agit d'une avancée réelle qui intervient peu de temps après les propositions dans ce sens déjà émises par Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti en mai dernier.

Parallèlement l'ARJEL a recommandé une augmentation du taux de retour aux joueurs, plafonné actuellement à 85%, afin de permettre aux opérateurs d'être plus attractifs tout en augmentant l'espérance de gain des parieurs. L'Autorité propose aussi d'élargir la gamme des compétitions sportives et des types de paris sur lesquels  les parieurs peuvent miser et d’ouvrir la liquidité des sites de poker agréés aux joueurs étrangers sous certaines conditions.

Enfin concernant Full Tilt, l'ARJEL a maintenu la suspension provisoire de l'opérateur jusqu'au 15 septembre, date à laquelle l'Autorité française se réunira pour statuer sur le cas de l'ex numéro deux mondial dans la foulée de l'Audience avec l'Alderney Gambling Control Commission.

Sources : IGamingFrance

Quelques jours après sa première condamnation pour le braquage du Bellagio réalisé en décembre 2010, Anthony Carleo a été condamné à une peine encore plus lourde pour le vol perpétré quelques jours plus tôt au casino Suncoast.

Malgré la faiblesse de la somme dérobée (un peu moins de 20 000$), le juge a délivré un verdict plus lourd, considérant vraisemblablement le caractère répétitif de ses actions. C'est donc 16 ans de réclusion qui attendent le braqueur auxquels s'ajouteront la première peine de trois ans minimum. Le jeune homme pourra néanmoins voir sa durée de détention réduite pour bonne conduite et bénéficier de la liberté conditionnelle après 9 ans de réclusion.

Le crime ne paie pas. C'est le constat que pourra faire Anthony Carleo, l'homme qui avait braqué le Bellagio en décembre 2010.

Mélange d'amateurisme et de sang-froid, le braquage avait surpris par sa simplicité et son efficacité. Le malfaiteur était rentré dans le célèbre casino, vêtu de cuir et casqué avec une arme à la main et avait dérobé près de 1,5 millions de jetons à une table de craps avant de s'enfuir à moto. La surprise et l'arme à feu ayant empêché toutes formes de réaction...

Les jetons du Bellagio étant quasiment monnaie officielle à Las Vegas, le braqueur pensait avoir réussi son coup. Moins de trois mois après son forfait, Anthony Carleo était finalement appréhendé par la police alors qu'il tentait d'écouler des jetons à un... faux policier. Une rapide arrestation qui s'explique par le manque de prudence du jeune homme de 29 ans, qui a effectué plusieurs dépenses importantes quelques jours à peine après les faits, avant de perdre plus de 100 000$ entre la fin décembre et le début janvier au Bellagio (!). La police a de plus été rapidement mis sur la piste de Carleo par ses informateurs qui ont signalé que celui-ci était lourdement endetté.

L'homme a été condamné à onze ans de prison, avec seulement trois réellement fermes, les huit autres pouvant être aménagées en liberté conditionnelle. Une décision relativement clémente qui s'explique peut-être par le fait que son père soit juge à vegas...

Les choses ne pourraient pas en rester là pour le jeune homme puisque le jugement d'un petit braquage (20 000$), réalisé au Suncoast quelques jours plus tôt avant celui du Bellagio, va être rendu en fin de semaine, braquage dont il est le principal suspect.  

Les prises de position en faveur d'une légalisation du poker en ligne se multiplient aux Etats-Unis. La dernière en date provient du Président du Sénat californien qui fait part de sa volonté de parvenir à une régulation au sein de son état à l'échéance 2012.

Darrell Steinberg a appelé dans une lettre ouverte tous les acteurs du jeu en Californie à approuver une législation sur le poker en ligne envisagée en 2012. Le Président du Sénat a rappelé que ce secteur d'activité génére des milliards de dollars et que les différentes lois de régulation votées dans le monde démontrent que le phénomène est amené à s'inscrire dans la durée.

Il reste cependant de nombreuses incertitudes quant à la manière d'élaborer la future loi. Les questions relatives à l'exclusivité sur les casinos en dur dont bénéficient les tribus indiennes ou sur les types de jeu concernés par cette futur légalistion sont quelques uns des principaux points qui devront être débattus dès le début de l'année prochaine, notamment lors du Senate Governmental Organization Committee qui se tiendra en janvier 2012.

Il s'avère toutefois que les partisans -politiques et économiques- d'une régulation du poker en ligne sont de plus en plus nombreux aux Etats-Unis. Après le Nevada qui milite pour celle-ci de longue date, c'est au tour de la Californie, un état extrêmement influent outre-atlantique, de rentrer dans la danse.

Le Sénateur Harry Reid, principal partisan d'une autorisation au niveau national, a pour sa part clairement laissé entendre qu'une régulation allait intervenir ("ca sera fait" a-t-il déclaré). La nécessité de trouver de nouvelles ressources budgétaires pour le gouvernement des Etats-unis n'est pas étrangère à cette accélération du lobbying des partisans de la régulation.

Full Tilt Poker a tenu ses engagements et reglé plus tôt que prévu les 410 000$ dus à l'Alderney Gambling Control Commission. L'avocat de l'opérateur a déclaré que la somme n'avait pas été payée auparavant car la société ne savait pas si la licence était toujours valable...

Une avancée certaine dans les négociations en cours entre Full Tilt et les autorités d'Alderney mais aussi entre l'opérateur de poker et les investisseurs européens et semble-t-il Jack Binion qui reviendrait en jeu d'après certaines sources.

Une autre bonne nouvelle est intervenue pour Tiltware, puisque la Commission des Jeux de Kahnawake a renouvellé la licence secondaire de l'entrprise, considérant que la licence délivrée par l'AGCC était toujours valide car seulement suspendue.

Il s'agit d'une grande première en matière de droit français : le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a rendu un jugement le 20 juillet 2011 qui devrait faire date et jurisprudence, concluant que le poker est un jeu d'adresse !

Invité à statuer sur une affaire de "tenue illégale d'une maison de jeux de hasard", le trubunal a finalement écouté le conseil des accusés qui avait tenté de démontrer que le poker n'est pas un jeu de hasard. Une défense risquée, mais rendue nécessaire par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 qui précise : "le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, (...) est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende".  

Les juges se sont finalement rangés aux arguments de la défense de Me Simone Cohen effectuée avec le concours d'un professeur de mathématiques, un champion de bridge et un joueur de poker professionnel, estimant qu'à l'instar du bridge, la chance intervenait au départ, notamment lors de la distribution des cartes, mais qu'ensuite l'habilieté et l'expérience entraient en ligne de compte de manière indéniable. Jean-Pierre Gleize et les autres personnes impliqués ont donc été relaxés.

Ce jugement constitue une première dans l'hexagone et devrait à terme modifier les éléments juridiques concernant le poker, mais aussi la fiscalité accompagnant les gains des joueurs...

C'était le rendez-vous ultime, celui qui devait être décisif pour l'avenir de Full Tilt et par extension de milliers de joueurs qui espèrent toujours récupérer leur argent bloqué. L'audience de l'Alderney Gambling Control Commission (AGCC) a finalement accouché d'une souris, avec le report des débats à la date butoir du 15 septembre.

La première surprise de l'audience aura été la demande de huis-clos formulé par les avocats de Tiltware, motivée par la volonté de ne pas dévoiler au grand public certaines informations susceptibles de nuire à la reprise de la compagnie par le groupement d'investisseurs. Une requête rapidement et étrangement acceptée par les membres de l'AGCC alors même que les raisons de cette audience étaient de rendre publiques les preuves et les éléments ayant amené la Commission à suspendre la licence de l'opérateur. Il semblerait néanmoins qu'entre-temps, les conséquences d'une éventuelle disparition de Full Tilt soient apparues plus graves que prévues et que la perspective de voir des milliers de comptes-joueurs s'évaporer dans les méandres bancaires ait conduit l'AGCC à assouplir ses positions.

Parrallèlement, Tiltware et l'AGCC se sont entendus en ce qui concerne les 250 000£ que doit l'opérateur en paiement des frais de licence. FullTilt a indiqué qu'il n'avait pas payé la somme puisqu'il ne bénéficiait plus de licence, tout en acceptant de régler son dû dans la semaine dès lors que cette audience et les suivantes se dérouleraient à huis-clos. Une requête acceptée par le collège.

Une audience qui n'a rien révélé, si ce n'est entre les lignes, avec la volonté visible de tous les acteurs de trouver une solution pour parvenir à sauver le site. Les seuls à avoir -logiquement- manifesté leur mécontentement devant ce report furent les journalistes et joueurs présents qui souhaiteraient que la vérité éclate (pour les premiers) et récupérer leur argent au plus vite (pour les seconds).

Le joueur professionnel Harry Demetriou était dans la salle et s'emporta en apprenant le huis-clos puis l'ajournement de l'audience, sans qu'aucun élément nouveau ne soit intervenu, en lançant : "Mais qu'en est-il de l'intérêt des joueurs ? Pourquoi protéger cette compagnie corrompue ?"

Un report qui pourrait permettre de sauver la société mais qui compliquera d'autant la tâche des repreneurs potentiels lorsqu'il s'agira de reconquérir des clients après des mois de scandale, d'atermoiements et une image extrêment négative.