Il s'agit d'une suspension provisoire, le temps pour Rekop Limited (l'entité juridique de Full Tilt en Europe) de recouvrer sa licence auprès des autorités de l'île d'Aderney et de garantir la sécurisation des fonds des joueurs français.
L'ARJEL a précisé : "au terme de cette suspension, justifiée par l'interruption technique d'accès au site en .fr et par la nécessité d'obtenir de nouvelles garanties économiques et financières de la part de l'opérateur qui a été mis en demeure le 16 mai de déposer ue demande de confirmation d'agrément, le Collège décidera du maintien ou de l'abrogation de cet agrément".
Une suspension qui ne change rien dans les faits, Full Tilt étant inaccessible en France depuis plusieurs jours, mais menace encore un peu plus la survie de la pokerroom et paradoxalement le remboursement des joueurs français...
L'autorité de régulation des jeux en ligne se réunira ce lundi pour étudier les réponses apportées par Full Tilt Poker sur la disponibilité de son site .fr aux joueurs français et a mis en demeure Rekop Limited, le groupe opérant le site .fr de Full Tilt, de produire de nouvelles attestations de la banque gérant son activité française.
L’ARJEL n’a pas souhaité commenter mais la requête faite auprès de Rekop concernant ses informations bancaires en France doit venir de son souhait de savoir si Full Tilt a les fonds nécessaires pour couvrir ses dettes envers les joueurs français.
Full Tilt n’a toujours pas remboursé ses joueurs américains depuis sa fermeture au marché par le FBI le 15 avril.
La suspension de licence d’opérateur de Full Tilt par l’Alderney Gambling Commission, le régulateur de son site .com, mercredi, a rendu indisponible le site Fulltiltpoker.fr et interrompu l’accès des joueurs inscrits sur ce site à leurs comptes joueur. L’ARJEL a rappelé que la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne en France autorise la localisation de tels équipements hors de France.
La seconde assise des jeux en ligne organisée par le GESTE hier a permis un état des lieux sur la situation du poker dans l'hexagone depuis la loi de régulation des jeux en ligne.
Conformément aux informations et déclarations qui circulent depuis plusieurs mois, le bilan qui a été fait par les principaux opérateurs de poker est extrêmement négatif, malgré une réussite indéniable quand au nombre de joueurs et d'opérateurs ayant obtenu un agrément. Le système de taxation sur les mises actuellement en vigueur empêche toutes perspectives de bénéfice ou même d'équilibre financier pour les salles de poker tout en rendant particulièrement difficile les perspectives de gains pour les joueurs du fait de prélévements excessifs.
Une situation qui ne profite qu'à Bercy, mais de manière provisoire, certains opérateurs envisageant de se retirer du marché français, à l'instar du leader PokerStars. Conscient que cette situation ne pouvait perdurer et qu'une industrie dont les acteurs perdent de l'argent n'était pas viable, le gouvernement, par le bias du Sénateur Trucy, est de moins en hostile à une modification de la loi.
Le Sénateur Trucy a cependant laissé entendre que la conjoncture actuelle, notamment politique, ne permettrait pas de modifications de la législation avant les élections, tout en émettant l'hypothèse que l'aspect concernant les taxations pourrait être abordé lors de la réunion de la Comission des Finances en octobre. Un changement de dispositif basculant d'une taxation directe sur les enjeux à une imposition sur le produit brut des jeux pourrait alors être instauré.
Quelques heures après la suspension de Full Tilt par l'Aderney Gambling Control Commission, l'ADCC a effectué une deuxième annnonce en déclarant que la suspension de licence de l'opérateur n'était pas définitive et qu'une audience aura lieu le 26 juillet pour déterminer si le permis d'opérer sera restitué ou définitivement annulé.
Dans l'immédiat Full Tilt ne peut plus exercer et le site est inaccessible en France et en Europe. Quelque soit l'issue de ce nouvelle complication pour l'opérateur nul doute que ce mois sans pouvoir exercer son activité contribuera à fragiliser encore plus la société.
PokerStars a immédiatement réagi, en publiant un communiqué visant à rassurer joueurs et décideurs. Le communiqué affirme que la Commission du jeu de l'Ile de Man dont dépend l'agrément de PokerStars a confirmé dans l'après-midi que la licence de PokerStars était toujours valable et que la pokerroom était en totale conformité avec toutes les exigences juridiques.
PokerStars a tenu à rassurer ses clients en insistant sur la sécurité dont bénéficie les fonds de ses joueurs et sa capacité à répondre à toutes les demandes de remboursement effectuées jusqu'à aujourd'hui.
Les conséquences du black friday n'ont pas fini de provoquer des remous et tous les opérateurs incriminés traversent une période particulièrement délicate.
Le régulateur de Full Tilt Poker, l'Aderney Gambling Control Commission, a suspendu la licence d'opérateur de la salle de poker en ligne avec effet immédiat !
La suspension veut dire que Full Tilt doit suspendre toutes ses opérations de la juridiction et continue de faire planer le doute sur les opérations de Full Tilt suite à sa fermeture au marché américain le 15 avril.
L'AGCC a déclaré que la suspension de la licence intervenait suite aux accusations faites par le Department of Justice du Southern District de New York à l’encontre de Full Tilt le 15 avril 2011, "lors de laquelle des motifs ont été trouvés indiquant que ces licenciés et leurs associés opéraient en contravention de la législation d’Alderney" .
Depuis, le Black Friday, Full Tilt avait transféré ses activités en .com sur l'ile britannique. En perdant sa licence, l'opérateur se retrouve en théorie dans l'incapacité d'exercer en Europe et dans l'impossibilité d'effectuer des transferts financiers avec les établissements bancaires.
Il semblerait que FullTilt.fr soit actuellement indisponible. Il est impossible dans l'immédiat de savoir si ce problème est lié directement ou indirectement à la décision de l'AGCC.
L'ARJEL et l'AAMS (l'autorité italienne de régulation des jeux en ligne) ont rendu public les termes d'un accord de coopération signé par leurs responsables respectifs : Jean-François Vilotte et Raffaele Ferrara.
Ce premier accord de coopération a pour objectifs de lutter contre les sites illégaux, renforcer l'éthique des compétitions sportives, le controle des opérateurs et la protection des joueurs.
Il s'agit du premier partenariat entre régulateurs visant à améliorer l'efficacité des dispositifs de régulation.
Un accord qui laisse peut-être présager à terme un rapprochement entre pays régulés et l'ouverture d'un marché commun pour les joueurs au sein des pays membres.
Juan Carlos Alfonso Rubio, directeur général délégué de la Comission d'Etat Espagnole pour le jeu, a fourni de plus amples informations sur les types de jeux qui seront permis, le mode de taxation appliqué et le cahier des charges que devront suivre les opérateurs désireux d'obtenir une licence.
Les jeux autorisés seront : les paris sportifs et hippiques, la roulette, le blackjack, le poker et l'inévitable bingo très populaire de l'autre côté des Pyrénées.
Selon Monsieur Alfonso Rubio, le mode de régulation espagnol s'inspire fortement de ceux de ses voisins européens et souhaite éviter certaines erreurs qui ont été commises. Les grandes lignes du projet de loi en préparation seront adressées à la Comission Européenne dès le mois de juillet avant qu'un appel d'offres se soient mis en place en novembre.
La commission a émis le souhait que les premières licences soient délivrées le 1er janvier 2012.
Les joueurs de poker professionnels bénéficient d'un sursis de quelques mois avant d'être éventuellement soumis à une taxation de leurs gains.
L'amendement n°1267, présenté par la député socialiste Aurélie Filippetti, a été examiné vendredi soir en fin de session et repoussé à la rentrée parlementaire. L'amendement n'a donc ni été rejeté, ni accepté, son étude -et un éventuel vote- est reporté à l'automne lorsque les députés ré-examineront la fiscalité des jeux en ligne dans son ensemble.
Madame Filippetti avait au préalable avancé que les joueurs professionnels parvenaient "à diminuer l'aléa inhérent au jeu et optimiser leurs revenus sur la durée (...) avec des gains extrêment importants qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros par an. Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient taxés au titre de l'impôt sur le revenu."
Commentaire de Patrice Calmejane, député de la Seine-Saint-Denis : "elle a joué, elle a perdu"...
Quelques jours après les fermetures de trois cercles parisiens (Haussmann dans un premier temps, puis Wagram et Eldo le 9 juin, NDLR), les premières déclarations des pouvoirs publics permettent d'y voir un peu plus clair. Pascal Garibian, porte-parole de la direction générale de la police nationale (DGPN), a ainsi déclaré à l'Agence Reuters que les enquêteurs étaient intervenus "dans le cadre d'une instruction pour extorsion de fonds en bande organisée", avant de préciser que des éléments laissaient supposer "que le crime organisé tentait de s'implanter dans ces cercles".
Après la vaste opération survenue le 8 juin ayant mobilisé près de 200 fonctionnaires de police, avec notamment des hommes du Raid et du Service Central des Courses et Jeux, les deux établissements font l'objet d'une fermeture provisoire. Une éventuelle décision de réouverture appartiendra à Claude Guéant, le Ministre de l'Intérieur.
Quant au Cercle Haussmann, il a été fermé fin mai pour, toujours selon Monsieur Garibian, "tenue de maison de hasard en bande organisée".
Si les cercles incriminés sont accusés de délits financiers incompatibles avec leur statut d'association 1901 à but non lucratif, il se confirme que la police soupçonne en premier lieu ceux-ci d'avoir été repris en main par des membres du grand banditisme corse. Le développement du poker et l'augmentation importante des revenus générés par celui-ci seraient, d'après la police judiciaire, la cause première de ces convoitises...
François Baroin, le Ministre du Budget, a déclaré être ouvert à des modifications de la loi du 12 mai 2010 afin de pouvoir garantir son objectif initial de lutte contre l'offre illégale. "Il faudra compléter ou modifier les dispositions prévues par la loi si elles ne sont pas suffisantes pour permettre qu'une offre attractive et une concurrence loyale se mettent en place", a-t-il déclaré lors des rencontres parlementaires visant à faire le bilan de la loi un an après son entrée en vigueur.
Il a rappelé que faute d'une offre attractive, les joueurs continueraient de se tourner vers les sites illégaux. Le Ministre, qui avait pourtant annoncé qu'aucune modification n'interviendrait avant la prochaine élection présidentielle, a donc changé d'avis et rendra au gouvernement son rapport sur l'application de la loi en septembre prochain.
Une évolution susceptible de réjouir ausi bien les opérateurs que les joueurs !
