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Filtrage des sites de jeux : les députés favorables à l'intervention d'un juge

Juridique
Vendredi, 09 Octobre 2009 12:29

 

Comme le relèvent nos confrères de Numerama, les députés ont adopté ce matin le principe selon lequel l'accès aux sites de jeux d'argent n'ayant pas obtenu de licence légale en France sera bloqué.

Si le texte de loi est définitivement adopté, un filtrage de grande ampleur pourrait donc être mis en place prochainement sur l'Internet français.

Les députés ont toutefois amendé le projet de loi initial, en acceptant que la décision de blocage relève d'un juge, et non de la seule Autorité de Régulation du Jeu En Ligne (ARJEL), organisme indépendant qui délivre les agréments aux opérateurs "légaux".

C'est donc un juge qui aura le pouvoir d'ordonner aux fournisseurs d'accès Internet le blocage des sites non agréés. Une tâche qui pourra s'avérer fastidieuse puisqu'on compterait aujourd'hui sur le Net quelques 25 000 sites de jeu d'argent - illégaux en France -, comme l'a rappelé Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi.



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