vendredi 03 septembre
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Juridique
Afrique du Sud : Interdiction des jeux en ligne
Juridique
Par Matthieu Sustrac   
Jeudi, 26 Août 2010 10:46

L'effet d'ouverture propre à la Coupe du Monde de football s'est-il déjà dissipé ? L'Afrique du Sud vient de confirmer que la pratique de jeux sur internet est interdite par le biais de sa plus haute institution judiciaire.

Alors que le ministre de l'industrie et des échanges attend toujours un rapport final devant permettre au gouvernement de décider de légaliser ou pas les jeux en ligne, la plus haute cour de justice sud-africaine a banni toute forme de jeu online.

Les fournisseurs d'accès à internet sont responsables du blocage et les institutions financières seront surveillées. La publicité est évidemment interdite par le jugement rendu par le tribunal qui menace lourdement les citoyens pris en faute. De lourdes amendes et des peines de prison sont envisagées pour les fautifs. Il en coûtera plus d'un million de dollars et/ou dix ans d'enfermement pour les condamnés.

Lucky Lukhwareni, directeur des services juridiques du Gambling Board de la province de Gauteng a mis en garde les acteurs du marché souhaitant poursuivre. "Nous avons contacté les médias pour qu'ils préviennent les casinos online de stopper leurs activités illégales. S'ils continuent nous procéderons à des arrestations et nous les poursuivrons en justice", a-t-il indiqué.  Les réactions à cette annonce sont en effet très sceptiques. Pour le site financier sud-africain Fin24, c'est "une règle de plus sur une chose qui n'est pas régulable".

L'industrie du jeu en ligne sud-africaine pèserait entre 40 et 100 millions d'euros.



 
L'UIGEA contestée par un média mainstream
Juridique
Par Matthieu Sustrac   
Jeudi, 19 Août 2010 11:07


L’Unlawful Internet Gambling Enforcement Act est-il sur la fin ? Cette loi américaine de 2006 est censée empêcher les citoyens des Etats-Unis de jouer en ligne en interdisant aux institutions financières d’opérer des transactions sur des sites Internet qui proposent du jeu en ligne ou des paris.

Un projet de loi de Barney Frank, sénateur du Massachussets, propose de légaliser le jeu en ligne tout en imposant aux opérateurs l'exclusion des mineurs et des joueurs compulsifs par un contrôle strict de l’Etat. Ce projet a de plus en plus de supporters puisque le Los Angeles Times lui a consacré un éditorial le 12 août.

Le journal constate que l'UIGEA est largement contournée et dresse les avantages du projet H.R 2267. "En accordant une licence aux opérateurs pour le territoire US, le projet de loi mené par Frank faciliterait le blocage des transactions financière sur les sites non agrées", explique-t-il avant d'indiquer qu'une nouvelle législation devrait permettre aux Etats fédéraux de choisir s'ils souhaitent interdire le jeu en ligne. Ainsi, les Etats où il y a des casinos tenus par des Indiens ou encore le Nevada pourraient ainsi d'interdire le jeu online même en cas de modification de la loi.



 
Internet : les FAI condamnés à bloquer l'accès des sites illégaux
Juridique
Par David Poulenard   
Samedi, 07 Août 2010 12:52

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a finalement rendu son verdict concernant l'affaire opposant les fournisseurs d'accès Internet à l'ARJEL. Et sans surprise en cette période liberticide c'est l'ARJEL qui a obtenu gain de cause.

Les fournisseurs d'accès (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom, Numéricable, Darty, Auchan) ont reçu injonction de bloquer l'accès aux sites de poker et de paris en ligne illégaux. Cette décision en référé inédite, rendue dans une relative indifférence estivale, constitue une première en matière de filtrage et de restriction Internet qui pourrait ouvrir la voie à d'autres initiatives visant à restreindre les libertés élémentaires en matière d'expression et de navigation sur la toile.

Première conséquence négative pour les FAI qui devront assumer le surcoût d'un travail de contrôle et de filtrage afin d'empêcher l'accès aux sites de jeux prohibés. Une fonction qui devrait logiquement être la responsabilité des forces de l'ordre...


 
Poker en ligne, légalisation en vue aux Etats-Unis ?
Juridique
Par David Poulenard   
Jeudi, 29 Juillet 2010 16:32

Le processus législatif aux Etats-Unis peut parfois sembler un peu étrange vu de France ! Alors que le poker en ligne est toujours interdit sur le territoire américain, un projet de loi, intitulé HR2267 et traitant de la régularisation des jeux en ligne et de la protection des joueurs, vient d'être voté par la chambre des finances par 41 voix contre 22.

Cette nouvelle loi a pour but de préparer la légalisation sous conditions du poker et des jeux en ligne en général ainsi que l'obtention futur de licences pour les candidats agréés.

Un des amendements votés est particulièrement intéressant tout en se révélant préoccupant pour les sites majeurs du poker puisqu'il prévoit l'interdiction d'obtenir une licence pour les opérateurs de jeux ayant continué à accepter des joueurs américains pendant la "prohibition du jeu sur internet", un viol caratéristique des lois fédérales établies par l'UEGIA. FulltTilt et Pokerstars, les deux leaders du poker en ligne, sont donc clairement menacés.

Une avancée pour une futute légalisation du poker sur la toile américaine, néanmoins ce projet de loi doit encore être accepté par le Sénat et la Chambre des Représentants avant une éventuelle validation par le pouvoir exécutif.


 
Les Fournisseurs d'accès en ligne attaqués par l'ARJEL
Juridique
Par David Poulenard   
Jeudi, 29 Juillet 2010 15:46

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne(ARJEL) a assigné les fournisseurs d'accès à Internet devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin d'exiger qu'ils bloquent l'accès à trois sites de poker exerçant sans sans la licence nécessaire : Betfred ,Stryyke et StanJames.

Malgré la défense des principaux FAI arguant de la difficulté de mettre en place un filtrage, de son inefficacité et surtout de la responsabilité des hébergeurs des sites "illégaux", le Parquet a estimé que les Fournisseurs d'Accès se trouvaient dans l'obligation de faire respecter le dispositif légal : "Le président peut désigner l'arrêt de l'accès au site, qui par définition est illicite (...). Le législateur a prévu de recourir aux FAI. je vous demande d'appliquer la loi, les enjeux publics sont considérables."

Tout en déclarant vouloir respecter la loi, l'ensemble des fournisseurs d'accès entendent bien faire triompher leur ligne de défense et attendent le verdict.


 
L'ARJEL met la pression aux FAI
Juridique
Par Matthieu Sustrac   
Mercredi, 28 Juillet 2010 10:33

Les Fournisseurs d’Accès à Internet sont dans le collimateur de la justice. Suite à un référé de l'ARJEL, sept FAI se retrouvaient devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, mardi. L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne leur demande le blocage total de l'accès aux sites illégaux comme Stanjames. Le TGI rendra son verdict début août.

Selon La Tribune, les Fournisseurs d’Accès à Internet ont rejeté en bloc la responsabilité sur les sites qui n'ont pas pris de licence et leurs hébergeurs. Les groupes comme France Télécom s'étonnent du fait que les sites de jeux évoluant de l'étranger n'aient pas été assignés et restent silencieux. Les FAI soulignent aussi la difficulté de filtrer le trafic et rappellent que l’hébergeur technique du site devrait se voir imposer le bloquage des Français en amont.

Les doutes et questions relatifs au cloisonnement des joueurs ne sont pas prêts de s'éteindre...


 
Offensive de l'ARJEL
Juridique
Par Matthieu Sustrac   
Jeudi, 08 Juillet 2010 10:56


Un mois après l'ouverture du marché des jeux en ligne, l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne (ARJEL), lance la chasse. L'ARJEL piste les salles de poker illégales "en priorité", comme indiqué dans un communiqué de presse du mercredi 7 juillet. Le gendarme des jeux a adressé 19 mises en demeure à des sites n'ayant pas obtenu de licence. Les sites visés n'ont pas été nommés.

L'ARJEL travaille avec les magistrats du Parquet de Paris, les fonctionnaires du ministère de l'économie et des douanes ainsi que des représentants des forces de l'ordre (police des jeux, experts en "cybercriminalité") pour mettre en place "les stratégies de lutte contre les sites illégaux".

Quarante-quatre demandes concernant les paris sportifs, paris hippiques et le poker ont été déposées auprès de l'ARJEL depuis la loi du 12 mai 2010. Vingt-trois licences ont été octroyées à quinze opérateurs différents... ceux qui sont en contradiction avec la loi risquent trois années de prison et 45 000 euros d'amende (sept ans et 100 000 euros en bande organisée) pour organisation illégale de jeux. 22 agréments de salles sont encore à l'étude.














 
Premier référé pour l'ARJEL
Juridique
Par Matthieu Sustrac   
Mardi, 06 Juillet 2010 11:56

L'Autorité de Régulation des Jeux en Lignes passe la vitesse supérieure. Après avoir fait une quinzaine de mises en demeure, l’ARJEL a déposé un référé à l'encontre du site internet Interwetten.com. Le dépôt devant le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu lieu la semaine passée selon le quotidien La Tribune.

Le référé avait pour but de faire bloquer l’accès au site aux internautes français par les Fournisseurs d'Accès Internet. Une audience avait été fixée au mardi 13 juillet. Le site de paris sportifs, qui n’a pas fait de demande d’agrément auprès de l’ARJEL, n'est donc plus accessible aux joueurs tricolores depuis vendredi.


 
Pas de poker online en Californie
Juridique
Par Matthieu Sustrac   
Mercredi, 30 Juin 2010 09:55

Il n'y aura pas de loi autorisant le poker online à partir de la Californie indique le Sacramento Bee. Mardi, le projet de loi visant à permettre de placer des paris à rencontrer une vive opposition... de la part des initiateurs de la discussion sur l'opportunité d'autoriser le poker sur internet.

Plusieurs opérateurs du marché californien du poker comme le Commerce Casino ou le Hollywood Park Casino, ont argumenté que l'autorisation du poker online en Californie pourrait permettre à des opérateurs offshore d'empiéter sur leur territoire. Ils se sont aussi déclarés publiquement contre l'idée d'une licence pour opérer sur le marché physique ainsi que contre une taxation à 20%.

Ces casinos et clubs de carte ont réussi à faire annuler un vote prévu sur la question, mardi. Roderick Wright, un politicien démocrate élu au Sénat de Californie, a indiqué que son "projet de loi devait probablement être retravaillé". "Cela va dans la bonne direction mais tel quel, il n'y a pas de consensus", a-t-il conclu.

Source : Sacbee


 
Le poker en ligne est légal
Juridique
Par Matthieu Sustrac   
Mercredi, 30 Juin 2010 09:01


Feu vert pour le poker en ligne avec la publication du décret au Journal Officiel, trois semaines après l'ouverture du marché français des jeux d'argent et de hasard en ligne aux paris sportifs et hippiques. L'autorisation pour le poker en ligne - légal dans les casinos français depuis mai 2007 - avait été repoussée en raison d'une obstruction de Malte dans le cadre des règlements européens.

Les joueurs français peuvent désormais jouer en argent réel sur les onze sites autorisés par l'ARJEL. Plusieurs sites pourraient néanmoins retarder leurs débuts au 1er juillet.

Le décret n'indique pas les conditions du rake, question qui enflamme les forums spécialisés. Le Omaha et le Texas sont les deux seules variantes permises.



 
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