La Commission du Sénat approuve le rapport préconisant une taxation sur le Produit Brut des Jeux

La Commission des finances du sénat a approuvé le rapport du Sénateur François Trucy et le Comité consultatif des jeux l’examinera lors de sa prochaine réunion.

Le rapport du Sénateur François Trucy a été approuvé par la Commission des finances du Sénat présidée par le Sénateur François Marc et recommandera un basculement de la taxation sur le produit brut des jeux ainsi que l’ouverture de la liquidité de poker en ligne française aux joueurs d’autres pays régulés.

Cependant il ne se prononcera par sur la question de hausse du taux de retours aux joueurs (TRJ) de paris sportifs en ligne pour manque d’informations sur les liens possibles entre le jeu addictif et un niveau de TRJ porté au-delà de son niveau actuel de 85% des recettes des opérateurs.

Le rapport, rédigé par M. Trucy et Pierre Marini, rapporteur général de la Commission des finances, sera saisi par le Comité consultatif des jeux, qui est présidé par le Sénateur Trucy, lors de sa prochaine réunion ; et sera publié dans les jours suivants et une conférence de presse sera organisée prochainement.

Le rapport est le dernier document d’analyse à être produit sur l’ouverture du secteur des jeux d’argent en ligne de mai 2010 ; après ceux de Jean-François Lamour, de l'Autorité des régulation des jeux en ligne et du Livre blanc de l'Association française des jeux en ligne.

Il sera aussi le quatrième document lié au secteur à recommander que la taxation des opérateurs soit basculée d’un impôt sur les mises à une taxe sur le produit brut des jeux.

Sources : IGamingFrance