La cour d'appel de Toulouse confirme que le poker n'est pas un jeu de hasard

En juin 2011 le tribunal correctionnel de Toulouse avait estimé que le poker ne pouvait être considéré comme un jeu de hasard, la technique et l'adresse constituant des éléments déterminants.

Le juge avait alors relaxé les organisateurs d'une partie clandestine, estimant que celle-ci ne rentrait pas dans le cadre de la loi de 1836 régissant ce type d'infractions.

Le parquet ayant logiquement fait appel, la décision de la chambre des appels correctionnels de la cour de Toulouse était très attendue. Le jugement a été confirmé et les prevenus relaxés définitivement, même si le parquet a encore la possibilité de se pourvoir en cassation.

La jurisprudence découlant de cette décision qui fait suite à un jugement similaire émis par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en 2011, pourrait se révéler déterminante, en chamboulant les réglementations sur l'organisation des parties de poker.

Une nouvelle loi devrait donc être élaborée régissant l'organisation de parties de poker, une activité désormais totalement spécifique.

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