» Mot de passe oublié ?
» Identifiant oublié ?


jeudi 11 mars
Home > News > Juridique > La loi sur les jeux en ligne passera au Sénat en février
 

La loi sur les jeux en ligne passera au Sénat en février

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mercredi, 23 Décembre 2009 16:47

 

Selon Dow Jones Newswires, le sénateur François Trucy a confirmé que la loi relative à l'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet en France ne sera pas examinée par la Sénat avant février 2010.

L'audition du ministre du budget et auteur de la loi, Eric Woerth, aura lieu le 13 janvier, puis le texte passera devant la commission des finances du Sénat le 19 janvier. "Ensuite, il faut une quinzaine de jours avant l'arrivée en séance publique. Nous faisons tout ce qui est possible pour avoir une fenêtre de tir à partir du 2 février", a précisé le sénateur.

Pour les acteurs concernés, l'enjeu demeure la mise en application de la loi avant juin 2010, ce qui est encore incertain à ce jour.

Commentaires (0)

 Ajouter votre commentaire

security code

 

busy
 
L'ARJEL présente le pré-cahier des charges que devront respecter les opérateurs français 
Etats-Unis : un projet pour autoriser le jeu en ligne dans l'Iowa 
Ouverture du marché des jeux d'argent : le Sénat donne son feu vert 
Loi sur les jeux d'argent : 177 amendements et deux motions au Sénat 
La Norvège bloque les transactions financières vers les sites de jeu 
Michel Barnier entend clarifier la situation des jeux d'argent en Europe 
Clonie Gowen déboutée de sa plainte contre Full Tilt 
Législation sur le jeu en ligne : la RGA menace d'attaquer le gouvernement français 
Poker Liberté, une pétition contre le projet de loi français 
Report de l'UIGEA : avalanche de réactions sur le Web 
Coup de théâtre aux Etats-Unis : la date butoir de l'UIGEA est repousée 
Régulation du jeu en ligne : l'entrée en vigueur de la loi pourrait être retardée 
Etats-Unis : les partisans de la libéralisation du poker en ligne mettent la pression 
Etats-Unis ; un lourd manque à gagner dû à la prohibition sur le jeu en ligne 
Des fichiers de joueurs seraient vendus au plus offrant 
wsop_8free_fr