L'ARJEL appelle à un changement de l'assiette fiscale

Par la voix de Jean-François Vilotte, son Président, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne préconise une modification du mode de taxation des jeux en ligne.

Jean-François Vilotte estime indispensable de "trouver des taux de taxation qui ne font pas trop perdre de recettes fiscales et qui tiennent compte du modèle économique".

Pour l'ARJEL la situation actuelle ne peut perdurer et engendra inévitablement une baisse des recettes pour l'administration fiscale. Le dynamisme des opérateurs de jeux et notamment de poker constaté la première année répondait à d'évidentes justifications marketing. Il s'agissait de gagner des parts de marché par la publicité et un Taux de Retour aux Joueurs (TRJ) attractif, mais une fois la période d'ouverture terminée, les entreprises n'accepteront plus indifiniment de perdre de l'argent.

Le risque est donc triple : voir des opérateurs disparaître, l'activité économique du secteur décliner et les joueurs se tourner vers des sites illégaux. Un tryptique qui entrainerait inévitablement une forte baisse des recettes fiscales, Jean-François Vilotte indiquant que ce serait "la quasi-certitude d'une diminution des recettes de l'Etat à moyen et long terme".

Le Président de l'Autorité plaide pour une modification de l'assiette fiscale et une taxation sur le Produit Brut des Jeux (PBJ), affirmant que ces évolutions contribueraient à dynamiser l'activité économique du secteur sans pénaliser Bercy.