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L'ARJEL assigne trois sites de jeux en ligne


Juridique
Jeudi, 21 Avril 2011 11:38
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L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (Arjel) a déposé trois assignations devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Deux casinos en ligne étrangers (Oddsmaker et Digibet) et un site de paris en ligne localisé en France (Bet4Figh) sont menacés par le gendarme tricolore.

Bet4Fight est hébergé en France par OVH et l'Arjel, qui a demandé le filtrage, réclame 100 000 euros par jour de retard à OVH. Bet4Fight ne détient pas l'agrément du régulateur et conteste le bien fondé légal des licences. Pour ce qui concerne Oddmasker et Digibet, l'Arjel souhaite imposer aux Fournisseurs d'Accès Internet la mise en place de filtrages.

Le TGI de Paris va aussi devoir se prononcer fin avril sur une demande de filtrage de l'Arjel dirigée contre 5Dimes, un site hébergé au Costa Rica. ICE, l'hébergeur, a déjà fait savoir qu'il se conformerait à la volonté du régulateur, "à condition d'en recevoir l'ordre par le juge local".


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