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L'ARJEL assigne une nouvelle fois les fournisseurs d'accès Internet devant les tribunaux


Juridique
Lundi, 05 Septembre 2011 10:26
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L'ARJEL a une nouvelle fois assigné les fournisseurs d'accès à Internet devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin de les contraindre à bloquer l'accès des casinos et sites de jeux basés à Malte et Chypre qui acceptent toujours les joueurs français.

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a demandé au tribunal d'astreindre les FAI à bloquer les sites scratch2cash.com, aeroplayer.com et casino-broceliande.com installés à Malte ainsi que slotsjungle.com et winpalace basés à Chypre, tout en intentant une action contre ces sites acceptant les paris des joueurs français.

L'ARJEL avait déjà saisi le tribunal concerné à Paris pour des affaires similaires, sur fonds de polémique entre respect de la législation, difficultés pour les fournisseurs à effectuer un travail de surveillance et liberté de surfer sur le net.

Sources : La Tribune et IGamingFrance



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