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L'ARJEL préconise une taxation sur le produit brut des jeux


Juridique
Samedi, 03 Septembre 2011 09:50
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En recommandant une modification du mode de taxation des jeux en ligne, préconisant que la taxation intervienne sur le produit brut des jeux et non plus directement sur les mises des joueurs, l'ARJEL a répondu de manière favorable aux attentes des professionnels du jeu mais aussi des joueurs.

L'Autorité des Jeux En Ligne -qui n'a qu'un rôle consultatif- aurait conseillé au gouvernement un système de taxation sur le PBJ à hauteur de 38% pour les paris sportifs, 55% pour les paris hippiques et 25% pour le poker.

Même si les avancées préconisées dans le rapport de l'ARJEL sont en deça des attentes des professionnels du secteur, en comparaison ceux-ci espéraient une taxation de 20% sur les paris sportifs au lieu des 38% recommandés, il s'agit d'une avancée réelle qui intervient peu de temps après les propositions dans ce sens déjà émises par Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti en mai dernier.

Parallèlement l'ARJEL a recommandé une augmentation du taux de retour aux joueurs, plafonné actuellement à 85%, afin de permettre aux opérateurs d'être plus attractifs tout en augmentant l'espérance de gain des parieurs. L'Autorité propose aussi d'élargir la gamme des compétitions sportives et des types de paris sur lesquels  les parieurs peuvent miser et d’ouvrir la liquidité des sites de poker agréés aux joueurs étrangers sous certaines conditions.

Enfin concernant Full Tilt, l'ARJEL a maintenu la suspension provisoire de l'opérateur jusqu'au 15 septembre, date à laquelle l'Autorité française se réunira pour statuer sur le cas de l'ex numéro deux mondial dans la foulée de l'Audience avec l'Alderney Gambling Control Commission.

Sources : IGamingFrance

 



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