Wednesday 23 May
Home > News > Juridique > Le Comité Consultatif des Jeux favorable à une taxation sur le PBJ

Le Comité Consultatif des Jeux favorable à une taxation sur le PBJ


Juridique
Mercredi, 07 Septembre 2011 10:32
 Partagez


En annonçant son soutien à une réforme du mode de taxation des jeux en ligne, le Comité Consultatif des Jeux permet d'envisager une rapide modification de la fiscalité touchant le poker en ligne.

Le Comité, présidé par le Sénateur François Trucy rapporteur pour le Sénat sur la loi de régulation, est en effet l'organe chargé de préparer un rapport sur l'activité du secteur à la Commission des Finances.

Une prise de position essentielle qui survient quelques jours après que l'ARJEL et auparavant l'AFJEL de Jean-François Lamour aient préconisé une modification identique.

Le CCJ a notamment insisté sur la fragilité du marché légal face au marché illégal et la nécessité d'améliorer l'attractivité des sites autorisés. Pour le Comité, le basculement du système vers une taxe sur le PBJ est "particulièrement importante pour assurer l’attractivité et la compétitivité du marché français légal" et il est donc "favorable à la proposition qui consiste à taxer le PBJ en lieu et place des mises".



Les commentaires sont strictement réservés aux membres enregistrés sur le site.
 
Tobey Maguire et quelques autres échappent au procès ! 
Le Nevada et la Californie accélèrent le processus pour le poker en ligne 
Accord Full Tilt - PokerStars : une officialisation avant fin mai possible 
Cercle Wagram : les suites du dossier 
Une audience pour Full Tilt devant l'AGCC le 3 mai 
Quatre tricheurs aux tables de poker condamnés à la prison ferme 
John Campos et Chad Elie ont plaidé coupable 
Emigration poker : les Norvégiens s'y mettent eux aussi 
Black Friday : un procès à haut risque 
USA : la régulation du poker en ligne état par état plus complexe qu'espérée 
Les dernières révélations sur l’affaire EPIC Poker 
Après le Nevada, l'Iowa s'apprêterait à libéraliser le poker online 
Le poker online pourrait être légalisé dès 2012 dans le Nevada 
La lutte quotidienne de la police contre les cercles clandestins 
Ray Bitar, CEO de Full Tilt, donne sa première interview : bonjour la langue de bois ! 


Everest Poker


promo-image-284x250-teammypok-2013

extras