Wednesday 23 May
Home > News > Juridique > Le gouvernement hostile à une modification du mode de taxation du poker en ligne, mais favorable à une imposition des joueurs professionnels

Le gouvernement hostile à une modification du mode de taxation du poker en ligne, mais favorable à une imposition des joueurs professionnels


Juridique
Mercredi, 26 Octobre 2011 11:22
 Partagez


Selon les informations collectées par le journal La Tribune, le Ministère des Finances n'envisage pas de modifier le mode de taxation des jeux en ligne et du poker.

Faisant fi des recommandations émanant des personnes nommées par ses soins pour évaluer le fonctionnement de l'industrie des jeux en ligne et élaborer les modalités de la clause de revoyure sensée faire évoluer la loi selon le fonctionnement du marché (Jean-François Lamour, le Sénateur Trucy, l'ARJEL), le rapport du gouvernement prône le statu quo et refuse un basculement vers un mode de taxation sur le Produit Brut des Jeux pour d'obscures raisons, notamment un risque d'évasion fiscale pour le moins abscon.

Valérie Pécresse, Ministre du budget partisane des monopoles historiques, recommande par ailleurs une fiscalisation des sites illégaux -une initiative par nature irréalisable, ceux-ci exrçant leurs activités depuis des paradis fiscaux- et réfute toutes modifications sur le taux de redistribution aux joueurs plafonné à 85%.

Par ailleurs, le rapport préconiserait une soumission à l'impôt sur les revenus pour les joueurs de poker professionnels, le gouvernement considérant que "la notion de hasard s'efface devant l'habileté et le savoir-faire des joueurs". Bercy recommanderait ainsi aux services fiscaux d'intensifier les contrôles sur les joueurs professionnels et demanderait au fisc de dénoncer à la justice les personnes jouant sur les sites illégaux...

Alors que les intervenants du poker -joueurs, industrie, entreprises liées à celui-ci- espéraient un assouplissement des conditions de taxation avec la clause de revoyure et les rapports favorables du Sénateur Trucy et de l'ARJEL, il semble confirmé qu'au contraire un renforcement de la pression fiscale sur le monde du poker soit envisagé, alors même que les entreprises du secteur connaissent des difficultés et que plusieurs ont déjà du cesser leurs activités.



Les commentaires sont strictement réservés aux membres enregistrés sur le site.
 
Tobey Maguire et quelques autres échappent au procès ! 
Le Nevada et la Californie accélèrent le processus pour le poker en ligne 
Accord Full Tilt - PokerStars : une officialisation avant fin mai possible 
Cercle Wagram : les suites du dossier 
Une audience pour Full Tilt devant l'AGCC le 3 mai 
Quatre tricheurs aux tables de poker condamnés à la prison ferme 
John Campos et Chad Elie ont plaidé coupable 
Emigration poker : les Norvégiens s'y mettent eux aussi 
Black Friday : un procès à haut risque 
USA : la régulation du poker en ligne état par état plus complexe qu'espérée 
Les dernières révélations sur l’affaire EPIC Poker 
Après le Nevada, l'Iowa s'apprêterait à libéraliser le poker online 
Le poker online pourrait être légalisé dès 2012 dans le Nevada 
La lutte quotidienne de la police contre les cercles clandestins 
Ray Bitar, CEO de Full Tilt, donne sa première interview : bonjour la langue de bois ! 


Everest Poker


promo-image-284x250-teammypok-2013

extras