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Le ministère confirme un retard d'un mois dans l'ouverture du marché du poker en ligne

Juridique
Par Matthieu Sustrac   
Vendredi, 04 Juin 2010 12:39


Le ministère du Budget a confirmé que l'ouverture à la concurrence du marché français du poker en ligne est repoussée à la fin du mois de juin
. Malte conteste une disposition de la loi française obligeant les joueurs à s'inscrire auprès d'un opérateur agréé. Celle-ci serait contraire au principe européen de libre circulation des personnes et des biens.

L'obstruction de Malte, où beaucoup d'entreprises spécialisées dans le jeu avaient établi leur camp de base, retarde donc la mise en place de la loi française en ce qui concerne le poker. "On ne pourra pas publier le décret d'application avant le 28 juin", a-t-on déclaré au ministère du Budget. "Il n'y a aucun problème sur le fond. Il s'agit simplement d'un problème de procédure européenne", a ajouté Bercy qui a précisé que l'Arjel accorderait comme prévu le 8 juin ses agréments pour les paris sportifs, hippiques et pour le poker.

La loi française "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" avait été promulguée le 13 mai.





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