Wednesday 23 May
Home > News > Juridique > Le ministère du budget confirme que les joueurs pros vont etre soumis à l'impôt

Le ministère du budget confirme que les joueurs pros vont etre soumis à l'impôt


Juridique
Mercredi, 23 Novembre 2011 11:05
 Partagez


Le Ministère du budget a confirmé que les joueurs de poker professionnels seront dorénavant imposés.

Jusqu'à une période récente, le poker à l'instar des loteries et autres tombolas était considéré comme un jeu de hasard et non soumis à l'impôt, mais la jurisprudence a fait évoluer les choses, tout comme le nombre croissant de joueurs qui gagnent leur vie de la sorte, généralement au grand jour.

Le Ministère a dont redéfinit la règle et catalogué les joueurs professionnels comme des hommes de l'art, estimant que "les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard".  

Les (rares) précisions données par l'administration fiscale sur la méthode de taxation prévue précisent néanmoins que seuls les joueurs véritablement professionnels seront imposés, les joueurs amateurs réalisant des gains occasionnels, même importants (reste à déterminer la signification du mot important) devraient être exonérés.



Les commentaires sont strictement réservés aux membres enregistrés sur le site.
 
Tobey Maguire et quelques autres échappent au procès ! 
Le Nevada et la Californie accélèrent le processus pour le poker en ligne 
Accord Full Tilt - PokerStars : une officialisation avant fin mai possible 
Cercle Wagram : les suites du dossier 
Une audience pour Full Tilt devant l'AGCC le 3 mai 
Quatre tricheurs aux tables de poker condamnés à la prison ferme 
John Campos et Chad Elie ont plaidé coupable 
Emigration poker : les Norvégiens s'y mettent eux aussi 
Black Friday : un procès à haut risque 
USA : la régulation du poker en ligne état par état plus complexe qu'espérée 
Les dernières révélations sur l’affaire EPIC Poker 
Après le Nevada, l'Iowa s'apprêterait à libéraliser le poker online 
Le poker online pourrait être légalisé dès 2012 dans le Nevada 
La lutte quotidienne de la police contre les cercles clandestins 
Ray Bitar, CEO de Full Tilt, donne sa première interview : bonjour la langue de bois ! 


Everest Poker


promo-image-284x250-teammypok-2013

extras