Le projet de modification du mode de taxation reporté

Le gouvernement a finalement décidé de... prendre le temps de la réflexion et de reporter tous changements dans le processus de taxation du poker en ligne. Peut-être inquiet de la levée de boucliers ayant suivi la proposition d'amendement formulée par Jean-François Lamour suite au rapport du Sénateur Trucy préconisant un basculement de la taxation des mises vers le produit Brut des Jeux (PBJ), le gouvernement à choisi par la voix de Valérie Pécresse, Ministre du Budget, de reporter toutes modifications.

Il convient de rappeler que l'Amendement prévu par Jean-François Lamour prévoyait une taxation du PBJ à hauteur de 45,4%, bien au-delà des 33% envisagés initialement et des 20 ou 25% pratiqués chez nos voisins européens... La Ministre du Budget a demandé à Monsieur Lamour de retirer son amendement et de prendre la tête d'une mission parlementaire chargée d'étudier le dossier plus attentivement. Une accalmie motivée en partie par la recherche d'harmonie fiscale avec plusieurs pays européens ayant opté pour une loi de régulation.

S'il est légitime de se réjouir du repli opéré par les instances gouvernantes, l'inquiétude demeure, Valérie Pécresse et Jean-François Lamour ayant chacun répété qu'il n'y aurait pas de baisse de la fiscalité touchant les enjeux et les opérateurs de poker en ligne. Madame Pécresse a notamment laissé entendre son hostilité à l'abandon d'un mode de taxation basé sur les mises, répétant que celui-ci avait été choisi pour éviter les risques d'évasion fiscale.

Un statu quo qui évite provisoirement le pire mais permet difficilement d'envisager une amélioration à terme de la fiscalité touchant le poker en ligne...