mercredi 08 février


 

Les députés adoptent la loi sur la régulation des jeux en ligne


Juridique
Par Cyril Fievet   
Mardi, 13 Octobre 2009 17:22

 

Le projet de loi marquant l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent sur Internet a été adopté à l'Assemblée Nationale cette après-midi, par 302 voix contre 206.

Le texte encadre l'ouverture du marché, permettant à des opérateurs privés ayant obtenu un agrément en France de proposer des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne.

Très critiqué par la gauche, le texte de loi avait suscité le dépôt de plusieurs centaines d'amendements, dont la plupart ont été rejetés.

Le processus législatif n'est pas terminé : le texte doit maintenant être présenté au Sénat, avant de repasser en deuxième lecture au Parlement. L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que les opérateurs agrées puissent exercer au plus tard à partir de juin 2010.

 

(A lire également : les conséquences de la loi pour les joueurs de poker français)



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