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Les députés adoptent le principe de réseaux de poker 100% franco-français


Juridique
Vendredi, 09 Octobre 2009 09:44
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Le débat parlementaire sur l'ouverture et la régulation du marché des jeux d'argent en ligne, qui se tient depuis deux jours, a déjà abouti sur plusieurs modifications du projet de loi, dont l'une est lourde de conséquences pour les joueurs de poker français.

Les députés ont en effet adopté hier l'amendement n° 44, proposé par le député UMP Jacques Myard, et qui précise que "Seuls sont autorisés les jeux de cercles entre joueurs jouant via des sites d'opérateurs titulaires de l'agrément".

L'amendement, qui concerne principalement le poker, induit l'impossibilité pour les joueurs français d'affronter des joueurs étrangers. Il remet également en cause le principe même de "réseau de poker", selon lequel différents opérateurs de sites de jeux distincts mettent en commun leur base de joueurs, comme c'est le cas aujourd'hui pour les réseaux iPoker ou Ongame.

Au cours des échanges dans l'hémicycle, le député Myard a souligné que "à croire les spécialistes, il existe, concernant le poker, des logiciels permettant d’organiser des parties entre joueurs de différents pays. Si l’on permet ce genre de chose sans savoir qui est à l’autre bout de la ligne, on a évidemment tout faux".

Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, constatant que "le poker en ligne offre une configuration très particulière, qui se résume à deux ou trois grandes plateformes mondiales permettant à des joueurs issus de tous les continents de se rejoindre autour d’une même table, ce qui rend évidemment difficile leur identification", a justifié l'adoption de l'amendement par des raisons fiscales. Eric Woerth, ministre du budget et auteur du projet de loi, a conclu : "le Gouvernement souhaite que les joueurs s’inscrivent sur un site en '.fr'. Cette procédure permettra aux joueurs français de se protéger de joueurs s’inscrivant sur un site en '.com' ou autre. On ne peut concevoir l’existence de tables avec des joueurs sous régulation française et des joueurs qui ne le seraient pas".

Si le projet de loi est définitivement adopté sous cette forme, les joueurs de poker français ne pourront désormais affronter sur Internet que d'autres joueurs français, sur des sites français et titulaires d'une licence légale. Une lourde remise en cause de l'organisation actuelle du poker en ligne, notamment du poker de tournoi.



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