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Les Fournisseurs d'accès en ligne attaqués par l'ARJEL

Juridique
Jeudi, 29 Juillet 2010 15:46

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne(ARJEL) a assigné les fournisseurs d'accès à Internet devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin d'exiger qu'ils bloquent l'accès à trois sites de poker exerçant sans sans la licence nécessaire : Betfred ,Stryyke et StanJames.

Malgré la défense des principaux FAI arguant de la difficulté de mettre en place un filtrage, de son inefficacité et surtout de la responsabilité des hébergeurs des sites "illégaux", le Parquet a estimé que les Fournisseurs d'Accès se trouvaient dans l'obligation de faire respecter le dispositif légal : "Le président peut désigner l'arrêt de l'accès au site, qui par définition est illicite (...). Le législateur a prévu de recourir aux FAI. je vous demande d'appliquer la loi, les enjeux publics sont considérables."

Tout en déclarant vouloir respecter la loi, l'ensemble des fournisseurs d'accès entendent bien faire triompher leur ligne de défense et attendent le verdict.

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