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Une régulation des jeux d'argent sur Internet au plan européen est à nouveau d'actualité. Le Français Michel Barnier, Député européen et tout nouveau Commissaire au Marché intérieur et aux Services, a annoncé son intention de faire plancher les parlementaires européens sur la question.
La situation est aujourd'hui pour le moins confuse. La Commission européenne a plusieurs fois exprimé son intention de réguler le marché du jeu au plan européen et a épinglé plusieurs pays d'Europe qui avaient adopté des mesures jugées trop restrictives en matière de liberté d'accès aux services par les citoyens européens. De son côté, la Cour de justice des communautés européennes avait estimé, dans un arrêté concernant le Portugal, que chaque Etat européen était souverain en la matière et pouvait imposer à ses citoyens les restrictions qui lui semblent nécessaires. Plusieurs pays d'Europe ont adopté, ou sont sur le point de le faire (France par exemple) des lois régulant leur propre marché des jeux, sans véritable souci de cohérence avec les autres Etats membres.
"La situation est très embrouillée… Et nécessite une clarification au niveau européen.", lit-on sur le site officiel du Parlement européen, dans un résumé du débat soulevé par Michel Barnier, dès les premiers jours de son mandat de Commissaire européen.
Sans surprise, le débat a fait apparaître de fortes dissenssions entre les parlementaires. "Il est temps que la Commission européenne propose une stratégie claire. Les jeux d'argent en ligne peuvent et doivent être régulés", assure par exemple le britannique Malcolm Harbour. "Il faut une solution uniforme au niveau européen", estime également l'Allemand Andreas Schwab, s'opposant à son compatriote Jürgen Creutzmann qui juge lui qu'il est "évidemment bien mieux de lutter contre la fraude avec des mesures nationales".
Michel Barnier, soulignant que le cas du Portugal était particulier, s'est clairement positionné en faveur d'une régulation européenne. "La lutte contre le crime transfrontalier est impossible sans approche européenne", a-t-il résumé. Le député a également promis qu'un rapport, proposant "une nouvelle approche" de la question, serait soumis aux parlementaires européens "à l'automne".
Le débat est donc relancé et il pourrait changer la donne législative - y compris en France.
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