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La loi d'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet a été votée hier au Sénat en première lecture. Le texte a une nouvelle fois divisé les représentants de la majorité et de l'opposition : 181 voix pour (UMP et Centre) et 140 voix contre (PS, PCF et Verts).
Les élus de l'opposition ont lourdement insisté sur le caractère inutile et/ou dangereux de la loi. "Nous avons examiné ce projet de loi dans l'urgence, pour servir la fièvre du jeu. Il fallait être prêt pour la Coupe du monde... La majorité s'est donc résolue à rompre avec la tradition républicaine, fruit de l'expérience, qui réglementait strictement le jeu", a regretté le socialiste François Marc.
Malgré plus de 180 amendements proposés, l'esprit de la loi reste intact et les sénateurs n'ont pas apporté de modification substantielle au texte qui avait été adopté à l'Assemblée nationale en octobre dernier.
En particulier, les amendements n°79 et 80, qui demandaient l'augmentation des taxes prélevées sur le poker, ont été rejetés. "Ca me fait mal de refuser de faire rentrer de l'argent", mais "si le taux était plus fort, les joueurs iraient sur des sites sauvages", a expliqué Eric Woerth, ministre du Budget et auteur de la loi.
L'amendement n°160, qui jetait un pavé dans la mare de l'affiliation en proposant le dé-référencement des sites arborant des publicités vers de sites de jeux illégaux, n'a pas été défendu par son auteur, Michel Charasse, récemment nommé au Conseil constitutionnel. L'amendement avait été retiré avant séance.
L'amendement n°48, qui prévoit que l'ARJEL peut saisir la Tribunal de Grande Instance de Paris pour ordonner des sanctions à l'encontre des sites illégaux, a été adopté, afin de garantir "un examen plus rapide et plus efficace" des plaintes déposées, comme l'a relevé François Trucy, rapporteur.
Enfin, les sénateurs ont souhaité renforcer l'indépendance de l'ARJEL, qui délivrera les licences aux opérateurs. Le texte initial prévoyait en effet que l'autorité de régulation comprendrait "une commission consultative de dix-huit membres", incluant notamment quatre représentants des opérateurs et deux représentants des consommateurs. Cet article a été supprimé et cette commission disparaît, donc.
Le texte doit désormais retourner à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, le 30 mars. Le calendrier de mise en application reste incertain, même si Eric Woerth a assuré qu'il était "tenable", dans la perspective d'attribution des premières licences avant le 1er juin 2010.
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