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Alors que le débat se poursuit sur une éventuelle refonte du mode de taxation des jeux en ligne et que l'industrie du jeu peine à dégager une rentabilité financière tous secteurs confondus, un nouvel amendement proposé par Yves Bur, rapporteur de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, préconise de taxer les opérateurs de jeux en ligne ainsi que les casinos et cercles de jeux à hauteur de 1% de leur Produit Brut des Jeux (PBJ).
Intitulée "taxe de solidarité pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées", ce projet de taxation viendrait en plus des prélévements déjà existants sur l'industrie du jeu. Les responsables politiques estiment qu'ils pourraient générer 150 millions d'euros, une somme destinée à renforcer l'enveloppe budgétaire dédiée aux handicapés.
Pour rappel, le marché français des jeux en ligne a généré 337 millions d'euros de PBJ lors des six premiers mois de 2011, alors que l’industrie française du casino en dur a enregistré un PBJ de 2,2 milliards d'euros en 2009-2010. Pour générer 150M€ de revenus fiscaux, ou 1% du leur PBJ, ces groupes devront donc générer 15 milliards € de PBJ à partir de l’année prochaine, soit 6 fois plus qu’aujourd’hui... Un résultat évidemment irréalisable. A noter que le projet ne prévoit pas de taxer les paris sportifs et hippiques en dur, ni le loto ou l'Euromillion, activités autrement plus génératrices de revenus, mais n'exclut pas de le faire par la suite.
Le seul point positif de l'initiative (hormis la volonté d'augmenter les ressources allouées aux personnes handicapées) est la prise en compte du PBJ comme élément de base pour l'élaboration de la taxation. Si cet amendement, qui en l'état serait dramatique pour les opérateurs de poker en ligne, pouvait annoncer une future taxation raisonnable sur le PBJ et non sur les mises, il aurait eu cet immense mérite.
Source : IGamingFrance
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