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Il y a quelques jours, plusieurs dizaines de millions de dollars appartenant à des joueurs de poker étaient bloqués par des établissements financiers américains. Le point sur cette affaire inquiétante, qui semble loin d'être terminée.
Pour comprendre exactement qui a mis la main sur plus de 30 millions de dollars de gains au poker en ligne, il faut d’abord s’y retrouver dans les arcanes du Département de la Justice des États-Unis. En résumé, un seul "U.S. Attorney" a enjoint à trois banques de geler des comptes servant à payer les gains des joueurs sur les sites de poker en ligne. Au total, les sommes ainsi bloquées représenteraient entre 30 et 38 millions de dollars.
Dans la presse, cela devient : "le gouvernement américain saisit les gains du poker en ligne !". Mais ce n’est pas tout à fait ça. Voici quelques explications trouvées sur le site Web du Département de la Justice (les caractères gras sont ajoutés par nous) :
Les United States Attorneys (procureurs des États-Unis), subordonnés à l’Attorney General, sont les principaux représentants du ministère public. Ils sont 93 sur tout le territoire des États-Unis, à Porto Rico, aux îles Vierges, à Guam et dans les îles Mariannes du Nord.
Les United States Attorneys sont désignés et nommés par le Président des États-Unis, en concertation avec le Sénat des États-Unis. Un United States Attorney est nommé pour chacune des circonscriptions judiciaires. Chaque United States Attorney est le principal magistrat chargé du respect de la législation fédérale des États-Unis dans sa juridiction.
Bien que la composition de leurs dossiers varie d’une circonscription à l’autre, chaque United State Attorney est appelé à connaître d’affaires de toutes les catégories et de litiges des plus simples aux plus complexes. Chaque United States Attorney dispose de ses ressources à sa libre appréciation, en fonction des priorités des juridictions locales et des besoins de la collectivité.
On retiendra surtout que le Président et ses conseillers ne sont pas toujours au courant de ce que fait chacun des quatre-vingt-treize attorneys et que, puisque ceux-ci "disposent de leurs ressources à leur libre appréciation", il peut leur arriver de prendre des décisions contraires aux objectifs de la politique du Président et du Congrès. Il semble bien que cette saisie de comptes bancaires en soit un exemple.
Cette action est venue de la circonscription Sud de l’état de New York, dont les U.S. Attorneys se sont taillé une réputation d’agressivité et d’ambition politique. Malheureusement, l’ordre de saisie ne se limite pas à l’état de New York mais frappe plus de 27 000 joueurs de poker partout aux États-Unis. Les actions des U.S. Attorneys ne se limitent pas nécessairement, en effet, aux personnes physiques et morales de leur juridiction géographique. En fin de compte, il y a manifestement une discordance entre cette action et les intentions affichées du Président et du Congrès à propos de l’avenir du poker en ligne aux États-Unis.
Cette action a heureusement été contrée rapidement par les plus gros sites de facing américains (PokerStars et FullTilt) : ceux-ci ont tiré des chèques sur des comptes bancaires qui n’étaient pas gelés, et l’argent s’est remis à circuler en quelques jours de sorte que les joueurs des sites affectés ont pu percevoir leurs gains.
Cette manœuvre judiciaire illustre les positions très divergentes de différentes instances du gouvernement américain en matière de poker en ligne. Bien que toutes les parties considèrent qu’il est légal de jouer au poker en ligne aux États-Unis, elles ne sont pas d’accord sur la légitimité de percevoir les gains correspondants.
Le Département de la Justice affirme depuis longtemps que les jeux sur Internet sont illégaux, opinion que récusent de nombreux joueurs et groupes de soutien. Les comptes gelés ne l’ont pas été juste parce qu’ils contenaient des gains de parties de poker mais "parce qu’ils constituent des biens impliqués dans des transactions de blanchiment d’argent et des délits de jeux illégaux". Une fois de plus, on ressort les arguments politiques du blanchiment d’argent et, derrière celui-ci, de la menace terroriste, pour empêcher les gens de jouer au poker pendant leurs loisirs.
Les joueurs de poker sont malheureusement coincés entre des procureurs aux arrière-pensées politiques qui veulent mettre fin aux jeux en ligne et certains membres du Congrès qui veulent les légaliser. Le gouvernement a déjà promulgué plusieurs lois rendant les jeux en ligne passibles de poursuites. Leurs détracteurs affirment que ces lois manquent de clarté et sont parfois contradictoires.
Le représentant Barney Frank, président de la Commission parlementaire sur les services financiers (House Financial Services Committee), a déposé le mois dernier une proposition de loi visant à légaliser et à réglementer les jeux sur Internet, de façon à pouvoir les taxer et assurer la protection des consommations. Cette proposition est examinée en ce moment.
Quant à la saisie des comptes bancaires par l’U.S. Attorney, on peut s’attendre à un retour de bâton : "Le Département de la Justice joue gros", estime I. Nelson Rose, professeur à la Whittier Law School et expert reconnu du droit des jeux. "Ces saisies pourraient aboutir à une décision en justice favorable au poker sur Internet".
"C’est un secteur d’activité qui existe déjà, on ne peut pas l’obliger à tout fermer", souligne pour sa part Jan Jones, vice-président chargé des relations avec le gouvernement chez Harrah's Entertainment Inc., l’une des nombreuses sociétés de jeux ayant pignon sur rue, notamment propriétaire des World Series of Poker, qui exhorte le Congrès à légaliser les jeux en ligne.
Par ailleurs, la réticence américaine à légaliser les jeux en ligne est la cause d’un long litige commercial avec l’Union européenne. Un récent rapport de l’UE affirme que la législation des États-Unis sur les jeux sur Internet viole les règles du commerce international : les sociétés de jeux en ligne européennes sont exclues du marché américain, alors que leurs homologues américaines peuvent proposer certains services aux consommateurs européens.
"Les jeux sur Internet sont un domaine complexe et délicat, et nous ne voulons pas dire aux États-Unis comment ils devraient réglementer leur marché", tempère la Commissaire européenne au commerce Catherine Ashton. "J’espère que nous parviendrons à trouver une solution amiable à ce problème".
Nous allons continuer à suivre l’évolution de la législation et les actions en justice aux États-Unis, et nous tenterons d’apporter un peu de clarté sur le processus politique américain.
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