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L'accord entre le DOJ et le Groupe Bernard Tapie signé


Industrie
Samedi, 19 Novembre 2011 13:59


Le protocole d'accord entre le Groupe Bernard Tapie et le Département de la Justice des Etats-Unis vient d'être confirmé par un communiqué officiel.

Cette entente entre les repreneurs potentiels et la justice américaine constituait la principale condition à une reprise de l'entreprise en difficulté et par extension l'ultime espoir des dizaines de milliers de joueurs ayant des fonds bloqués.

Les termes de l'accord ont donné lieu à de longues négociations, portant principalement sur les conditions du remboursement des joueurs lésés et sur les éventuelles futures poursuites susceptibles d'être encourues par l'entreprise et ses actionnaires.

Finalement, selon les termes du protocole d'accord passé, le DOJ se chargera de rembourser les joueurs américains avec les fonds saisis et le Groupe Tapie indemnisera les joueurs du reste du monde. Le communiqué officiel de Full Tilt confirme ces conditions : "Full Tilt est heureux que le Groupe Bernard Tapie et le DoJ soient parvenus à un accord, et que celui-ci permette de rembourser l'ensemble des joueurs de Full Tilt : par le Groupe Bernard Tapie en dehors des États-Unis et par le DoJ pour les joueurs américains. Depuis le Black Friday, le remboursement des joueurs était la priorité de Full Tilt".

Parallèlement le gouvernement américain prévoit d'interrompre les procédures à l'encontre de la société et de ses actionnaires.

L'accord doit dorénavant être soumis aux actionnaires de l'opérateur, une procédure de pure forme tant il est difficile d'imaginer que la majorité des actionnaires s'oppose à la reprise de l'entreprise -et donc sa survie- et à l'arrêt des procédures engagées. Le prix du rachat de la compagnie et de ses actifs serait, d'après certaines informations, de 80 millions de dollars. Une infime partie de la valeur estimée de Full Tilt quelques semaines avant le black friday...



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