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Avec près de 200 amendements déposés, l'opposition veut faire barrage à la loi sur les jeux

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mardi, 30 Mars 2010 09:02

 

A la veille du passage en deuxième lecture à l'Assemblée nationale de la loi de régulation du marché des jeux d'argent en ligne, les groupes socialistes et communistes ont déposé près de 200 amendements. Une levée de boucliers, qui entend remettre en cause les fondements de la loi, ou au moins retarder sa mise en application.

Si beaucoup de ces amendements sont de nature rédactionnelle, certains visent purement et simplement à revenir sur le principe même d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Une ouverture "qui n’est pas acceptable", jugent les députés de l'opposition, estimant "qu'il faut maintenir le monopole des opérateurs nationaux sur ces marchés".

Une bonne quinzaine d'amendements concernent la publicité pour les jeux, que le texte, sous sa forme actuelle, autorise avec certaines limitations. Les auteurs des amendements souhaitent très fortement limiter les possibilités en la matière. L'amendement n°6 entend par exemple n'autoriser la publicité que pour la Française des Jeux et le PMU. Le n°40 prévoit que toute publicité pour les jeux en ligne est "interdite dans les publications distribuées gratuitement" ("Ces publications distribuées gratuitement et librement partout sont lues par un public très large dont les mineurs", estiment les auteurs). Plusieurs amendements, dont le n°59, visent aussi à interdire les publicités "dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions et aux manifestations sportives".

Les députés de l'opposition ont également insisté sur les rapports étroits qui ont pu s'établir - ou pourraient s'établir - entre opérateurs de jeu, médias et groupes de télécommunication.

Ainsi, l'amendement n°159 entend "interdire toute publicité en faveur des opérateurs de jeux et paris en ligne dans les programmes des chaînes de télévision et des radios publiques". L'amendement vise directement Stéphane Courbit, principal actionnaire de Mangas Gaming "A l'heure où la régie publicitaire de France Télévisions va être livrée à une personne également partie prenante dans l’organisation de jeux en ligne, qui a construit sa carrière sur l’activité de production audiovisuelle et qui préside trois sociétés de jeux, par l’intermédiaire de sa holding Mangas Gaming, dont Betclic, il nous semble plus que nécessaire d’empêcher France Télévisions de pouvoir réaliser de la publicité pour certains opérateurs".

Le rapprochement entre Chiligaming et le fournisseur d'accès Free est, lui, directement concerné par l'amendement n°53, qui veut interdire la publicité pour les jeux "dans les services d’une société de communications au public en ligne qui détient tout ou partie du capital d’une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne". "Afin d’éviter un mélange des genres préjudiciable à l’honnêteté de l’information, à la tranquillité de l’internaute, il convient d’empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des sociétés de communications au public en ligne. Par exemple, le 'partenariat stratégique' engagé avec la société Chiligaming, un spécialiste des paris en ligne, est envisagé dès l’ouverture du marché en France, afin d’engranger une partie du pactole publicitaire. La société exploite plusieurs licences de jeux sur Internet depuis l’île de Malte, véritable paradis pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne", précisent les auteurs. L'amendement n°52 enfonce le clou : "Ne peuvent obtenir l’agrément les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques".

Dans la même logique, les groupes médias et les opérateurs de téléphonie sont visés : "Après TF1 et M6, Canal+, Orange s’intéresse aux jeux en ligne. Par le biais de l’Internet et de la télévision mobile, les opérateurs de téléphonie mobile envisagent des partenariats relatifs aux jeux et paris en ligne pour ne pas être absents de ce lucratif et opportun marché publicitaire. Alors que les jeux et paris en ligne sont assimilables par l’addiction qu’ils génèrent à l’alcool, au tabac et aux drogues, il convient d’interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d’activités pour toute société de communications électroniques offrant un service de téléphonie et ayant des participations dans une société de jeux ou de paris en ligne" (n°54) ; "Ne peuvent obtenir l'agrément les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision" (n°50).

Quelques amendements qui avaient déjà été soumis lors de la première lecture refont leur apparition, comme l'obligation pour les joueurs actuels de clôturer leurs comptes chez les opérateurs "illégaux" (n°84) ou des limitations quant aux noms mêmes des opérateurs (n°104, cet amendement visant directement Winamax : "L'agrément ne peut être délivré aux entreprises dont le nom de domaine laisse entendre, en Français ou dans une langue étrangère, que le gain est systématique. [...] Les noms de domaine du type 'gagner-au-poker.com', 'webgagnant.com', ou 'winamax.com', cherchent à inculquer aux joueurs l'idée qu'ils sont sûrs de gagner - et de gagner beaucoup - en jouant sur leurs sites. Cette idée va à l'encontre de la dure réalité des statistiques. Il convient ainsi de l'éviter".

Pour ce qui concerne directement le poker, un amendement un peu surprenant (n°28) concerne les événements live : "Seuls les casinos et cercles de jeux autorisés ont, à l’exclusion de tout autre type d’opérateur, vocation à organiser des tournois de poker physiques avec droit de participation (qu’il s’agisse de frais d’inscription et/ou d’achats de cave) et/ou mise en jeu de lots". Un autre amendement (n°22) entend augmenter le taux de prélèvement sur le poker.

Enfin, deux amendements s'opposent directement à la mise en application de la loi dans l'urgence : le n°162, qui propose une mise en application le 12 juillet 2010, et le n°163, qui propose la date du 1er septembre 2010. "Force est de constater que les délais pour mettre en place l'Autorité de régulation des jeux en ligne avant la Coupe du Monde de Football ne permettront pas d'apporter les garanties nécessaires prévues par la loi", estiment les auteurs.

Le débat parlementaire, prévu le 31 mars, pourrait être mouvementé.

Commentaires (4)
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Pathétique
Par NickL75, mars 30, 2010
On n'est pas prêt de jouer légalement, dites moi !
sinon, merci pour ce billet qui m'a quand même fait rigoler.
je propose de remplacer winamax par "cure-dent et furoncle".
Aucun lien avec un gain potentiel.
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ps en .fr ?
Par defender, mars 30, 2010
j'aimerai savoir si vous avez connaissance à mip de la politique de poker star concernant le fait d'obliger ses joueur à passer en .fr .
Je joue sur poker star très tard le soir et la fait de passé en .fr nuirais très gravement à mon jeu de poker.
merci d'avance pour votre réponse.
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Poker Made In France : Les alliances pour l'ouverture
Par DavidLPoker, mars 31, 2010
Sur mon blog, je met à jour un recap sur les alliances entre médias et rooms qui se font actuellement en coulisse. Entre les partenariats signés et les rumeurs, voici un petit tour d'horizon de ce qui nous attends :

http://www.davidlpoker.fr/article-poker-made-in-france-les-alliances-pour-l-ouverture-se-font-46862680.html
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Les rooms qui s'allient avec la france, je boycotte
Par Karlito, mars 31, 2010
Perso, je n'ai que faire de cette légalisation. Le seul avantage que j'y vois est qu'une légalisation en France mais surtout aux US apporterait certainement un second souffle au poker par un apport de nouveaux joueurs. A part ça, il est hors de question que je joue sur une room "française" avec un rake plus important. Alors avis aux rooms, si vous faites une alliance avec un opérateur français nous contraignant à jouer entre français, j'irais voir ailleurs...

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