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Coup de théâtre aux Etats-Unis : la date butoir de l'UIGEA est repousée

Juridique
Par Cyril Fievet   
Samedi, 28 Novembre 2009 10:09

 

Le Département du Trésor et la Réserve fédérale des Etats-Unis ont annoncé conjointement vendredi un nouveau délai accordé aux établissements financiers devant se conformer à l'UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act). Un délai de six mois supplémentaires est accordé aux établissements, portant l'obligation de conformité au 1er juin 2010.

Bien que le poker en ligne ne soit pas formellement interdit aux Etats-Unis, l'UIGEA, voté en 2006 et entré en vigueur dans les derniers instants de l'administration Bush, avait mis un coup d'arrêt au développement des jeux d'argent en ligne, en particulier du poker, en interdisant les transactions financières entre sites de jeu et établissements bancaires. L'UIGEA prévoyait un calendrier précis avec notamment la date du 1er décembre 2009, au-delà de laquelle tous les établissements financiers devaient bloquer les transactions.

Cette décision de report, malgré des fuites dès jeudi dans la presse et sur des blogs, représente un véritable coup de théâtre et suscite de multiples réactions sur Internet - on compte plus de 300 articles consacrés au sujet dans la presse ces dernières 24 heures.

Depuis plusieurs semaines, les associations de défense des joueurs, soutenus pas plusieurs membres du Congrès, avaient intensifié leur lobbying pour demander un report de 12 mois de la mise en application finale de l'UIGEA. Le communiqué officiel du Trésor et de la Réserve fédérale reconnaît d'ailleurs que la décision tient beaucoup à ces actions, et notamment à une pétition organisée par la Poker Players Alliance (PPA), ayant recueilli près de 390 000 signatures.

Sur le fond, il s'agit uniquement d'un délai supplémentaire et non d'une remise en cause intrinsèque du texte de loi. Mais les défenseurs d'un marché du jeu ouvert et régulé se réjouissent.

Le représentant du Congrès Barney Frank, auteur d'un projet de loi visant à amender l'UIGEA, estime que "Cela va nous donner une chance, sans précipitation, de contrer cet excès législatif, vestige de l'administration Bush, et de défaire cette loi mal pensée". "Cette loi limite la liberté des Américains d'utiliser Internet comme ils le souhaitent", souligne-t-il aussi dans un communiqué officiel.

"C'est une formidable victoire pour le poker, mais une victoire encore plus importante pour les avocats d'une politique publique juste et bonne", a également commenté l'ancien sénateur Alfonse D’Amato, président de la PPA.

Deux projets d'amendements, visant à contrer et à défaire les principes retenus par l'UIGEA, ont été proposé en mai dernier, et vont faire l'objet d'auditions au Congrès le 3 décembre prochain. Pour les joueurs de poker en ligne américains, tous les espoirs sont encore permis.

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