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Débat sur le jeu en ligne : TF1, Winamax et le sponsoring sportif visés par des amendements

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mardi, 06 Octobre 2009 10:26

 

A la veille de l'ouverture du débat parlementaire sur la régulation du jeu en ligne en France, les députés ont proposés de nombreux amendements au projet de loi proposé par Eric Woerth. Plusieurs dizaines de nouveaux amendements ont été rendus publics ce matin, portant le total à 276 amendements.

Si la plupart de ces propositions de modification concernent les paris sportifs (voir notre article sur les amendements importants pour les joueurs de poker), certains visent directement des acteurs actuels du marché.

Ainsi, le groupe socialiste a-t-il proposé plusieurs amendements similaires (n° 252 à 260) visant à interdire la publicité "dans les programmes d’un service de télévision qui détient tout au partie du capital d’une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne". La proposition vise notamment TF1, comme l'expliquent les députés : "Il convient d’empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovisuels comme c’est le cas actuellement entre la société de Patrick Le Lay, Eurosportbet adossée à SPS Betting, (société détenue à parité par Eurosport, filiale à 100 % du groupe TF1 et le fonds Serendipity Investment cofinancé par Bouygues et par Artémis, holding de François Pinault). [...] Il n’est pas sain qu’au nom de la diversification des activités, la rentabilité prenne le pas sur l’information et la qualité des programmes dans les sociétés de l’audiovisuel et que le téléspectateur soit assimilé soit à un 'temps de cerveau disponible' soit à un compte en banque à vider. C’est pourquoi, il convient d’interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d’activités dans les programmes de télévision".

D'autres amendements, émanant des mêmes députés, seraient susceptibles de poser problème au site Winamax. Les amendements 405 à 413 demandent en effet que "l''agrément" - c'est-à-dire la licence permettant d'opérer en France - ne puisse être délivré "aux entreprises dont le nom de domaine laisse entendre, en Français ou dans une langue étrangère, que le gain est systématique". "Les noms de domaine du type gagner-au-poker.com, webgagnant.com, ou winamax.com cherchent à inculquer aux joueurs l'idée qu'ils sont sûrs de gagner - et de gagner beaucoup - en jouant sur leurs sites. Cette idée va à l'encontre de la dure réalité des statistiques. Il convient ainsi de l'éviter", expliquent les parlementaires.

Enfin, plusieurs amendements cherchent à interdire aux opérateurs le sponsoring sportif, visant directement Bwin, Unibet et Betclic, tous sponsors actuels d'équipes de football. Il faut "interdire aux opérateurs de jeux et de paris en ligne de nouer des contrats de publicité avec des clubs, équipes ou coureurs, sur lesquels ils organisent des paris. En effet, il n’est pas acceptable que l’on puisse autoriser de la publicité sur des maillots d’équipes sportives ou hippiques au profit d’opérateurs de paris sportifs, de poker ou hippiques qui organisent des paris sur ces mêmes compétitions ou manifestations".


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Commentaires (2)
0
sponsoring, publicité et paris en ligne
Par Sportsandmarks, octobre 06, 2009
Concernant le sponsoring sportif, Sports & Marks vous invite à lire la suite de ce débat sur www.sportsandmarks.com où plusieurs articles ont été écrit sur le sujet.
A partir de janvier 2010, les sociétés de paris en ligne pourront faire de la publicité sur ce site.
David Renault
Sponsoring
Par David Renault, octobre 06, 2009
Je suis ouvert a toute proposition de sponsoring et ce dès maintenant ;-))
http://horsepokerblog.blogspot.com/
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