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Etats-Unis : le projet de loi fédéral dévoilé


Juridique
Mercredi, 24 Octobre 2012 13:01
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Le site Quadjacks a obtenu une copie du projet de loi fédéral visant à réguler le poker en ligne sur le marché américain. Le projet réglementaire est mené par les sénateurs Harry Reid (Démocrate-Nevada) et John Kyl (Républicain-Arizona) et stipule que seuls les casinos agréés depuis six mois minimum pourront déposer une demande d’agrément.

Harry Reid a mis l’accent sur son état du Nevada et ses casinotiers, puisque seul un organe de régulation expérimenté et qui a "démontré des capacités relatives à l’environnement du poker en ligne" pourra mener le projet de loi fédéral. Pour l’instant, le Nevada est le seul état américain qui ait de l’expérience en ce qui concerne l’analyse et l’approbation de groupes demandeurs d’agréments pour le poker en ligne.

Les opérateurs seraient taxés à hauteur de 16% de leur produit brut des jeux, 14% des impôts seraient récupérés par les états et tribus indiennes, 2% du total serait redirigé vers l’Office of Online Poker Oversight, l’organe de supervision de la réglementation affilié au Département du Commerce américain.

Les autres dispositions du projet de loi fédéral incluent une période de blackout’de 15 mois lors de laquelle les sites ne seraient pas autorisés à opérer, la ségrégation totale des comptes joueurs, des amendes pour les joueurs de 250K$ et de 750K$ pour les compagnies en cas de tricheries, collusion ou de jeu avec des robots (‘bots’).

L’autre mesure clé verrait un veto de cinq ans sur toute demande d’agrément pour les sites qui ont continué à opérer aux États-Unis suite au passage du Unlawful Internet Gambling Enforcement Act en 2006. Un tel dispositif vise PokerStars et Full Tilt Poker, les marques dominantes du poker en ligne américain jusqu’au Black Friday d’avril 2011, et si promulgué donnerait cinq années d’activité d’avance aux concurrents du géant du secteur. Cependant PokerStars a déjà fait part de son intention de faire d’opérer de manière régulée aux États-Unis dès que possible.

Au niveau du calendrier, l’objectif serait de présenter le projet de loi lors de la ‘lame duck session’ qui suit les élections présidentielles et qui atteint son terme au moment de la reprise du Congrès en janvier.

Les autres états pourraient opter (‘opt in‘) pour être inclus dans la régulation fédérale, les joueurs de ces états ne pourraient accéder aux sites agréés que si leurs états ont opté pour le projet de loi fédéral.

Toujours au Nevada, le Gaming Control Board du Silver State a autorisé trois nouveaux casinotiers en dur à offrir des jeux en ligne dans l’état : Boyd Gaming, Golden Nugget et Fertitta Interactive.

Boyd Gaming opérera son site via son accord avec bwin party signé en janvier 2011, le site de poker ou de casino en ligne de Golden Nugget sera géré par Bally Technologies et Fertitta Ineractive opérera sa plate-forme sur la technologie de Cyber Arts, qu’il a repris en octobre 2011. Fertitta est le propriétaire de la marque de ‘mixed martial arts’ Ultimate Fighting Championship et lancera sa marque Ultimate Gaming liée au tournoi de combat.

Selon Bob Boughner, vice-président exécutif de Boyd Gaming, le secteur du poker en ligne pourrait représenter 180M$ par an pour le Nevada.

Sources : IGamingFrance

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Nom
Score  
1
Bertrand
Grospellier
2730.6

2
Roger
Hairabedian
2057.64

3
David
Benyamine
1918.81

4
Fabrice
Soulier
1794.2

5
Phillippe
Ktorza
1757.99

6
Bruno
Lopes
1578.09

7
Aubin
Cazals
1486.03

8
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1472.34

9
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1472.2

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