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Etats-Unis ; un lourd manque à gagner dû à la prohibition sur le jeu en ligne

Juridique
Par Cyril Fievet   
Vendredi, 30 Octobre 2009 12:43

 

Le Joint Committe on Taxation (JCT) a remis hier un rapport apportant de nouveaux arguments aux partisans d'une libéralisation du poker en ligne aux Etats-Unis.

Le JCT, un comité consultatif non-partisan rattaché au Congrès, soumet des études techniques sur les conséquences attendues, en matière de taxation, des projets de loi en cours de discussion. Consulté à la demande du représentant démocrate Jim McDermott, le JCT estime qu'une ouverture du jeu en ligne pourrait apporter jusqu'à 41,8 milliards de dollars en 10 ans aux caisses de l'Etat.

Le calcul concerne principalement le poker en ligne et exclut les paris sportifs. Les estimations du JCT se basent sur deux projets de loi : l'un proposé par le sénateur Barney Frank, destiné à libéraliser le jeu en ligne, le "Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act" (H.R. 2267), l'autre émanant de McDermott et baptisé "Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act" (H.R. 2268). Les textes, qui proposent un dispositif de licences légales attribuées aux opérateurs, prévoient une taxe de 2% sur tous les montants déposés par les joueurs sur un site de jeu licencié, et de 50% si le site n'a pas de licence.

Les deux textes visent à contrer le fameux UIGEA, interdisant les transactions financières entre les banques et les sites de jeu, qui doit entrer en vigueur le 1er décembre prochain.

Le rapport du JCT, repris par le Wall Street Journal et déjà très commenté, est du pain béni pour les associations de défense de joueurs américains, qui entendent bien poursuivre leur lobbying. "Tout le monde a compris que la prohibition sur le jeu d'argent a échoué, et cette analyse de l'impact de l'ouverture sur les revenus issus de la taxation ne peut qu'inciter le Congrès à agir", a souligné Michael Waxman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative, une association militant pour la libéralisation des jeux d'argent en ligne.

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