Jeu en ligne : disparités juridiques et techniques en Europe

Une étude publiée récemment par le cabinet Gambling Compliance tente d'établir une vision globale de la situation juridique au regard du jeu en ligne, dans les différents pays d'Europe.

Constatant que "jusqu'à présent, la volonté politique, de la part des hautes instances européennes, pour traiter la régulation du jeu en ligne a été largement absente", le rapport dresse un panorama plutôt "cacophonique" de la situation.

En somme, chacun des Etats membres de l'Europe traite le sujet à sa façon, des plus libéraux (Royaume Uni et Malte, où le jeu en ligne est libre) au plus restrictifs (prohibition en Allemagne notamment) en passant par ceux qui mettent en place des licences locales (France par exemple).

En rouge, les pays interdisant le jeu en ligne
en vert ceux où le marché est libre ;
orange et jaune indiquent les pays menant une démarche de licences

"En l'absence d'harmonisation au niveau européen, les politiques relatives au jeu d'argent en ligne resteront très probablement incohérentes au travers des différents pays d'Europe", concluent les auteurs, soulignant que "la reconnaissance mutuelle des licences de jeu [d'un pays à l'autre] sera l'exception plutôt que la norme".

En revanche, s'il est un point sur lequel les différents pays semblent s'accorder, c'est sans doute sur le blocage des sites non licenciés, devenus illégaux.

Plusieurs Etats européens ont ainsi mis en place - ou sont en train de le faire - des systèmes de filtrage par les fournisseurs d'accès Internet (Allemagne, Estonie, Suède, Hongrie). D'autres envisagent des solutions basées sur le filtrage des transactions financières entre banques et sites de jeu, à l'instar de ce que propose la loi UIGEA américaine (Espagne, Autriche, Pays-Bas...).

Pays envisageant le blocage et le filtrage de l'accès aux sites de jeu,
sous une forme ou une autre

Pourquoi?
Par Newman, juillet 24, 2009

Pourquoi la Suisse est elle en blanc? elle tolère tout ou rien? tout est permis ou non? Les GROS site comme FTP, PS ou encore on peut dire WAM sont prohibé ou non?

Merci si quelqu'un me répond ce serai gentil :)

Parce que
Par David Renault, juillet 24, 2009

La Suisse n'étant pas dans UE elle n'est pas soumise au droit communautaire

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