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La loi sur les jeux en ligne passera au Sénat en février

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mercredi, 23 Décembre 2009 16:47

 

Selon Dow Jones Newswires, le sénateur François Trucy a confirmé que la loi relative à l'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet en France ne sera pas examinée par la Sénat avant février 2010.

L'audition du ministre du budget et auteur de la loi, Eric Woerth, aura lieu le 13 janvier, puis le texte passera devant la commission des finances du Sénat le 19 janvier. "Ensuite, il faut une quinzaine de jours avant l'arrivée en séance publique. Nous faisons tout ce qui est possible pour avoir une fenêtre de tir à partir du 2 février", a précisé le sénateur.

Pour les acteurs concernés, l'enjeu demeure la mise en application de la loi avant juin 2010, ce qui est encore incertain à ce jour.

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