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La loi sur l'ouverture et la concurrence des jeux en ligne devrait être votée aujourd'hui

Juridique
Par David Poulenard   
Mardi, 06 Avril 2010 10:31


Malgré l'avalanche d'amendements proposés par l'opposition, les députés de la majorité devraient voter le texte de loi tel que le sénat l'a adopté.

Le projet de loi sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sera donc adopté à temps pour la Coupe du monde de football en Afrique du sud du 11 juin au 11 juillet 2010.

François Baroin, le minisitre du budget, est satisfait du projet de loi, il a notamment déclaré : "Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d'argent et de hasard sur internet". L'opposition a continuellement manifesté son rejet de la nouvelle loi, aussi bien pour lutter contre une éventuelle addicition des joueurs que pour dénoncer "une loi sous influence" et les avantages offerts à des groupes proches du pouvoir. Le député socialiste Jean-Marc Ayrault a ainsi critiqué "la poursuite des cadeaux aux amis du Fouquet’s".

Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre "l'addiction" aux jeux. Il interdit théoriquement la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Enfin, le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur", c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).

Le texte prévoit que l'Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux. De plus, un site illégal peut être bloqué, tout comme les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux. Le secteur des jeux d'argent et de hasard est florissant malgré la crise. En 2008, précise un rapport de l'Assemblée, les Français ont misé 36 milliards d'euros par l'intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le PMU. Ce chiffre, est-il souligné, ne tient pas en compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux tripots privés en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.

Sources : Reuters et La Tribune.

Commentaires (1)
AurelShen49
...
Par AurelShen49, avril 06, 2010
http://13h15-le-samedi.france2...0144008_F2

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