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L'ARJEL présente le pré-cahier des charges que devront respecter les opérateurs français

Juridique
Par Cyril Fievet   
Lundi, 01 Mars 2010 18:31

 

Bien que la loi d'ouverture du marché des jeux d'argent en France ne soit pas encore définitivement validée, une première version du cahier des charges que devront respecter les opérateurs français pour recevoir un agrément a été rendue publique aujourd'hui.

Les conditions à respecter, au plan organisationnel et technique, sont détaillées dans plusieurs documents encore provisoires, sur le site lui-même temporaire de la Mission de préfiguration de l'ARJEL.

Ces documents incluent de nombreuses contraintes pour les opérateurs, qui devront devenir particulièrement transparents pour proposer leurs services en France. "L’entreprise communique le code source de chaque logiciel de jeux et de paris destiné à être utilisé par les joueurs et les parieurs français ainsi que le code source de l’éventuel générateur de nombre aléatoire", lit-on par exemple.

Les opérateurs devront également conserver un historique détaillé, afin de pouvoir fournir a posteriori à l'ARJEL toutes les données relatives aux mises effectuées par les joueurs ; en particulier, "le détail d’une partie de poker, incluant une visibilité complète sur tous les joueurs ayant participé (toutes cartes, quelque soit l’opérateur de rattachement des joueurs dans le cas de réseaux d’opérateurs de mise en commun de joueurs)".

La publication de ces cahiers des charges, avant le vote définitif de la loi, témoigne sans doute de la volonté du gouvernement de tenir le délai du 1er juin pour l'attribution des agréments. L'opposition semble pourtant toujours décidée à contrer cette loi. Le député socialiste Gaëtan Gorce, l'un des farouches opposants du texte, estime ainsi sur son blog qu'il faut "suspendre le processus législatif". On peut donc s'attendre à de vifs débats lors du passage de la loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 30 mars.

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