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Les députés adoptent la loi sur la régulation des jeux en ligne

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mardi, 13 Octobre 2009 16:22

 

Le projet de loi marquant l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent sur Internet a été adopté à l'Assemblée Nationale cette après-midi, par 302 voix contre 206.

Le texte encadre l'ouverture du marché, permettant à des opérateurs privés ayant obtenu un agrément en France de proposer des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne.

Très critiqué par la gauche, le texte de loi avait suscité le dépôt de plusieurs centaines d'amendements, dont la plupart ont été rejetés.

Le processus législatif n'est pas terminé : le texte doit maintenant être présenté au Sénat, avant de repasser en deuxième lecture au Parlement. L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que les opérateurs agrées puissent exercer au plus tard à partir de juin 2010.

 

(A lire également : les conséquences de la loi pour les joueurs de poker français)

Commentaires (1)
0
La fin ....
Par Alexis5540, octobre 13, 2009
"Le texte encadre l'ouverture du marché, permettant à des opérateurs privés ayant obtenu un agrément en France de proposer des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne."

Si le texte est approuvé dans l'état, cela veut dire que tous les softs de Poker actuels vont devoir fermer leur marché à la France ?

Qu'en est il des logiciels comme Pokerstars ou FullTilt Poker, qui, malgré leur interdiction d'ouvrir leur marché aux US, le font quand même ? Vont ils demander l'agrément pour la France pour nous permettre de continuer à jouer sur leur réseau ?

De manière générale, si un logiciel de Poker -actuellement ouvert sur tous les pays du monde- reçoit un agrément pour la France, cela autorise t-il les joueurs Français à jouer avec les étrangers ?

A+

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