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Loi sur les jeux d'argent : 177 amendements et deux motions au Sénat

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mardi, 23 Février 2010 11:38

 

Le texte de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet doit être examiné à partir de cette après-midi au Sénat. Le texte a fait l'objet de 177 amendements mais aussi de deux motions, émanant d'élus communistes et socialistes.

La première motion s'oppose au principe de la loi et demande son rejet pur et simple, au motif que "l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, qui ne constitue pas une obligation, risque de fragiliser l'ensemble de la filière économique du tourisme et des loisirs". Les auteurs de la motion "considèrent que des risques d'addiction, d'atteinte à la sécurité et à la santé publiques, de mise en cause de l'éthique sportive existent dans ce texte et sont insuffisamment pris en compte".

La seconde motion, elle, demande un renvoi du texte devant la Commission des finances, les auteurs estimant que "pour satisfaire aux exigences du calendrier de la Coupe du monde de football, la commission des finances du Sénat n'a pu procéder aux nombreuses auditions nécessaires, ni examiner, sérieusement et dans un esprit de concertation, les dispositions du projet de loi".

Les amendements portent eux sur des détails du texte, qu'il s'agisse de taxation ou de sanction à l'encontre des sites illégaux. Certains de ces amendements pourraient avoir des conséquences fortes pour l'industrie actuelle du jeu, comme celui soumis par Michel Charasse, qui "vise à faire cesser toute possibilité pour un site non agréé de maintenir sa visibilité sur les moteurs de recherche de façon indirecte, notamment via des sites dits 'affiliés', première source de trafics sur les sites de jeux d'argent et de hasard en ligne".

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