» Mot de passe oublié ?
» Identifiant oublié ?


mardi 23 février
Home > News > Juridique > Michel Barnier entend clarifier la situation des jeux d'argent en Europe
 

Michel Barnier entend clarifier la situation des jeux d'argent en Europe

Juridique
Par Cyril Fievet   
Jeudi, 18 Février 2010 14:58

 

Une régulation des jeux d'argent sur Internet au plan européen est à nouveau d'actualité. Le Français Michel Barnier, Député européen et tout nouveau Commissaire au Marché intérieur et aux Services, a annoncé son intention de faire plancher les parlementaires européens sur la question.

La situation est aujourd'hui pour le moins confuse. La Commission européenne a plusieurs fois exprimé son intention de réguler le marché du jeu au plan européen et a épinglé plusieurs pays d'Europe qui avaient adopté des mesures jugées trop restrictives en matière de liberté d'accès aux services par les citoyens européens. De son côté, la Cour de justice des communautés européennes avait estimé, dans un arrêté concernant le Portugal, que chaque Etat européen était souverain en la matière et pouvait imposer à ses citoyens les restrictions qui lui semblent nécessaires. Plusieurs pays d'Europe ont adopté, ou sont sur le point de le faire (France par exemple) des lois régulant leur propre marché des jeux, sans véritable souci de cohérence avec les autres Etats membres.

"La situation est très embrouillée… Et nécessite une clarification au niveau européen.", lit-on sur le site officiel du Parlement européen, dans un résumé du débat soulevé par Michel Barnier, dès les premiers jours de son mandat de Commissaire européen.

Sans surprise, le débat a fait apparaître de fortes dissenssions entre les parlementaires. "Il est temps que la Commission européenne propose une stratégie claire. Les jeux d'argent en ligne peuvent et doivent être régulés", assure par exemple le britannique Malcolm Harbour. "Il faut une solution uniforme au niveau européen", estime également l'Allemand Andreas Schwab, s'opposant à son compatriote Jürgen Creutzmann qui juge lui qu'il est "évidemment bien mieux de lutter contre la fraude avec des mesures nationales".

Michel Barnier, soulignant que le cas du Portugal était particulier, s'est clairement positionné en faveur d'une régulation européenne. "La lutte contre le crime transfrontalier est impossible sans approche européenne", a-t-il résumé. Le député a également promis qu'un rapport, proposant "une nouvelle approche" de la question, serait soumis aux parlementaires européens "à l'automne".

Le débat est donc relancé et il pourrait changer la donne législative - y compris en France.

Commentaires (2)
Roro
...
Par Roro, février 19, 2010
j'adore ces bonne news ! merci bcp !
0
excellent !
Par Eiffel, février 19, 2010
bonne nouvelle, cela ne peut pas être pire que la loi francaise... au pire, si l'europe est aussi sénile que la France, nous pourrons jouer entre européens...

 Ajouter votre commentaire

security code

 

busy
 
Loi sur les jeux d'argent : 177 amendements et deux motions au Sénat 
La Norvège bloque les transactions financières vers les sites de jeu 
Clonie Gowen déboutée de sa plainte contre Full Tilt 
Législation sur le jeu en ligne : la RGA menace d'attaquer le gouvernement français 
La loi sur les jeux en ligne passera au Sénat en février 
Poker Liberté, une pétition contre le projet de loi français 
Report de l'UIGEA : avalanche de réactions sur le Web 
Coup de théâtre aux Etats-Unis : la date butoir de l'UIGEA est repousée 
Régulation du jeu en ligne : l'entrée en vigueur de la loi pourrait être retardée 
Etats-Unis : les partisans de la libéralisation du poker en ligne mettent la pression 
Etats-Unis ; un lourd manque à gagner dû à la prohibition sur le jeu en ligne 
Des fichiers de joueurs seraient vendus au plus offrant 
Une province allemande s'élève contre l'interdiction des jeux 
Les députés adoptent la loi sur la régulation des jeux en ligne 
Filtrage des sites de jeux : les députés favorables à l'intervention d'un juge 

 
wsop_8free_fr
livres_accroche
annonce_debutant