» Mot de passe oublié ?
» Identifiant oublié ?


dimanche 28 février
Home > News > Juridique > Ouverture du marché des jeux d'argent : le Sénat donne son feu vert
 

Ouverture du marché des jeux d'argent : le Sénat donne son feu vert

Juridique
Par Cyril Fievet   
Jeudi, 25 Février 2010 09:15

 

La loi d'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet a été votée hier au Sénat en première lecture. Le texte a une nouvelle fois divisé les représentants de la majorité et de l'opposition : 181 voix pour (UMP et Centre) et 140 voix contre (PS, PCF et Verts).

Les élus de l'opposition ont lourdement insisté sur le caractère inutile et/ou dangereux de la loi. "Nous avons examiné ce projet de loi dans l'urgence, pour servir la fièvre du jeu. Il fallait être prêt pour la Coupe du monde... La majorité s'est donc résolue à rompre avec la tradition républicaine, fruit de l'expérience, qui réglementait strictement le jeu", a regretté le socialiste François Marc.

Malgré plus de 180 amendements proposés, l'esprit de la loi reste intact et les sénateurs n'ont pas apporté de modification substantielle au texte qui avait été adopté à l'Assemblée nationale en octobre dernier.

En particulier, les amendements n°79 et 80, qui demandaient l'augmentation des taxes prélevées sur le poker, ont été rejetés. "Ca me fait mal de refuser de faire rentrer de l'argent", mais "si le taux était plus fort, les joueurs iraient sur des sites sauvages", a expliqué Eric Woerth, ministre du Budget et auteur de la loi.

L'amendement n°160, qui jetait un pavé dans la mare de l'affiliation en proposant le dé-référencement des sites arborant des publicités vers de sites de jeux illégaux, n'a pas été défendu par son auteur, Michel Charasse, récemment nommé au Conseil constitutionnel. L'amendement avait été retiré avant séance.

L'amendement n°48, qui prévoit que l'ARJEL peut saisir la Tribunal de Grande Instance de Paris pour ordonner des sanctions à l'encontre des sites illégaux, a été adopté, afin de garantir "un examen plus rapide et plus efficace" des plaintes déposées, comme l'a relevé François Trucy, rapporteur.

Enfin, les sénateurs ont souhaité renforcer l'indépendance de l'ARJEL, qui délivrera les licences aux opérateurs. Le texte initial prévoyait en effet que l'autorité de régulation comprendrait "une commission consultative de dix-huit membres", incluant notamment quatre représentants des opérateurs et deux représentants des consommateurs. Cet article a été supprimé et cette commission disparaît, donc.

Le texte doit désormais retourner à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, le 30 mars. Le calendrier de mise en application reste incertain, même si Eric Woerth a assuré qu'il était "tenable", dans la perspective d'attribution des premières licences avant le 1er juin 2010.

Commentaires (3)
0
...
Par Eiffel, février 25, 2010
que pouvions-nous attendre de sénateurs séniles ? rien...

reste le conseil constitutionnel (s'il est saisi) et l'europe pour défendre notre liberté de jouer contre le monde entier (ou l'europe au minimum)...
SAUVARIE Joël
...
Par Joël Sauvarie, février 25, 2010
Pffff ...

Je vois que le Sénat ne tient pas compte ni de l'avis des joueurs ni des poker-rooms ...

Notez, le contraire eut été étonnant !

Reste à l' Europe de jouer sur sa souveraineté ...

Wait & see
Favre
...
Par RomandieWin, février 26, 2010
C'est beau la France, le pays où l'on fait voter des lois liberticides sans consultation populaire ...

Après, pour le coup de la souveraineté de l'Europe ... facile d'imaginer ce qu'un libre Helvète en pense ... ce n'est qu'une institution illégitime et annihilatrice.

 Ajouter votre commentaire

security code

 

busy
 
Loi sur les jeux d'argent : 177 amendements et deux motions au Sénat 
La Norvège bloque les transactions financières vers les sites de jeu 
Michel Barnier entend clarifier la situation des jeux d'argent en Europe 
Clonie Gowen déboutée de sa plainte contre Full Tilt 
Législation sur le jeu en ligne : la RGA menace d'attaquer le gouvernement français 
La loi sur les jeux en ligne passera au Sénat en février 
Poker Liberté, une pétition contre le projet de loi français 
Report de l'UIGEA : avalanche de réactions sur le Web 
Coup de théâtre aux Etats-Unis : la date butoir de l'UIGEA est repousée 
Régulation du jeu en ligne : l'entrée en vigueur de la loi pourrait être retardée 
Etats-Unis : les partisans de la libéralisation du poker en ligne mettent la pression 
Etats-Unis ; un lourd manque à gagner dû à la prohibition sur le jeu en ligne 
Des fichiers de joueurs seraient vendus au plus offrant 
Une province allemande s'élève contre l'interdiction des jeux 
Les députés adoptent la loi sur la régulation des jeux en ligne 

 
wpt_la_2010
uo2010_budapest
wsop_8free_fr
livres_accroche
annonce_debutant