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Ouverture du marché des jeux en France : c'est parti !

Juridique
Par Cyril Fievet   
Jeudi, 05 Mars 2009 16:48

 

Le Ministre du Budget Eric Woerth a officiellement présenté aujourd'hui son - très attendu - projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet. Ce texte est une étape historique dans le développement du jeu d'argent en France, qui marquera notamment la fin du monopole de la Française des Jeux et du PMU.

Trois types de jeu sont concernés : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker (les machines à sous en version électronique demeurant interdites).

Le texte prévoit que des licences, accordées pour cinq ans, seront attribuées aux opérateurs qui en feront la demande et vérifieront les critères imposés par l’ARJEL, l'Autorité indépendante de Régulation des Jeux En Ligne, spécialement créée pour réguler les jeux sur Internet.

Le projet prévoit également des peines de prison de trois à cinq ans, assorties d'amendes de 45 000 à 100 000 euros pour l'organisation illégale de jeux sur Internet, "le blocage des transactions bancaires et de l’accès aux sites illégaux complétant le dispositif".

Concernant le point épineux de la taxation, le texte établit un prélèvement de l'Etat sous deux formes, s'appliquant sur les mises : 7,5% pour les paris sportifs et hippiques, 2% pour le poker. En clair, s'agissant du poker, 2% de l'intégralité des pots constitués aux tables seront prelévés par l'Etat, en complément du rake déjà prélevé par la salle de jeu.

Les sommes générées seront reversées à divers organismes, en particulier, pour le poker, au Centre des Monuments Nationaux, à hauteur de 15% des taxes collectées. Les joueurs de poker français participeront donc désormais de façon directe à la rénovation des monuments nationaux...

Ce projet de loi doit maintenant suivre le circuit législatif habituel avant d'entrer en vigueur, l'objectif du gouvernement étant d'être prêt pour une ouverture du marché le 1er janvier 2010.

Commentaires (3)
500one
question
Par 500one, mars 05, 2009
Dans ce cas personne ne jouera dans des rooms françaises non?
En jouant sur une room étrangère on ne paye pas les 2%?
AurelShen49
en clair
Par Shen, mars 05, 2009
en clair les rooms non affiliées françaises seront privées de transactions vers les organismes bancaires français... enfin c'est ce qui ressort comme plausible dans ce texte.
David Poulenard
Good news !
Par David Poulenard, mars 05, 2009
Deux bonnes nouvelles :
- Le poker sur Internet va enfin être légalisé.
- Avec un prélévement de 2% le déficit de l'état français devrait être résorbé en quelques semaines...

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