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samedi 06 juin
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Ouverture du marché en France : le calendrier se précise

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mardi, 03 Mars 2009 15:06

 

Le ministre du budget Eric Woerth a fourni quelques détails sur le calendrier de l'ouverture des jeux d'argent sur Internet, qui devrait être effective en 2010 - et non dès cette année comme certains l'espéraient.

Selon Easybourse, le ministre a ainsi précisé que le texte de loi sera présenté "dans les jours qui viennent" au Conseil d'Etat, puis au Conseil des Ministres en mars ou avril, "pour être soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat avant l'été". Il a conclu :

"Une autorité de régulation va être instaurée après le vote du texte de loi, j'espère avant l'été. Cette autorité aura compétence pour donner les licences, non payantes et non limitées et faire la chasse à l'illégalité. Il faut être opérationnel en 2010".


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Commentaires (1)
PIQUET
Projet de loi
Par Jahmarleycom, mars 05, 2009
Présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet - 5 mars 2009

Voici le lien officiel :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090305marche_jeux/som_090305marche_jeux.php


Vos avis...

++

Jahma

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