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Ouverture du marché en France : le débat parlementaire débutera le 7 octobre

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mercredi, 23 Septembre 2009 15:02

 

Selon une dépêche AFP, on apprend que "le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et la régulation des jeux en ligne sera examiné par les députés à partir du 7 octobre".

L'ouverture effective est toujours prévue pour juin 2010, tandis que les modalités concrètes pour dissocier l'offre illégale des sites devenus illégaux restentent floues. "La lutte contre les sites illégaux passera par différents moyens. Dans certains cas, il faudra aller jusqu’au blocage des sites mais l’impossibilité de faire de la publicité et l’interdiction des comparateurs de cotes devraient suffire à assécher l'offre illégale", commentait l'un des responsables du projet de loi dans Libération hier.

Jean-François Vilotte, pressenti pour prendre la présidence de l'Autorité de Régulation du Jeu En Ligne (ARJEL) a par ailleurs estimé qu'une "centaine" d'opérateurs français et étrangers déposeront une demande de licences légales lors de l'ouverture du marché en France.

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