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jeudi 04 mars

 

Régulation du jeu en ligne : l'entrée en vigueur de la loi pourrait être retardée

Juridique
Par Cyril Fievet   
Vendredi, 20 Novembre 2009 10:01

 

Plus d'un mois après le vote de la loi d'ouverture du marché des jeux en ligne en France, il paraît de plus en plus probable que l'entrée en vigueur du texte, prévue avant juin 2010, sera décalée.

"Le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier en commission des Finances du Sénat. Compte tenu des différentes étapes, je fais le pari que cela ne tient pas le calendrier", expliquait le sénateur François Trucy dans La Tribune avant-hier.

Les étapes conduisant à la mise en application du texte sont encore nombreuses : navette parlementaire entre Sénat et Assemblée, passage au Conseil d'Etat, élaboration des décrets d'application, constitution de l'ARJEL et délivrance des agréments aux opérateurs. La route est donc encore longue, d'autant que plusieurs observateurs estiment que les sénateurs comptent modifier le texte, notamment sur la question des paris hippiques et du rôle du PMU.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement n'ayant en principe pas opté pour une procédure d'urgence, il paraît probable que l'entrée en vigueur effective ait lieu - au plus tôt - en septembre 2010.

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