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Retard confirmé pour l'ouverture du marché des jeux en France

Juridique
Par Cyril Fievet   
Mardi, 11 Août 2009 14:49

 

Le Figaro apporte aujourd'hui la confirmation que l'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet en France - initialement prévue en janvier 2010 - prendra du retard. Citant le ministre du budget Eric Woerth, le quotidien assure que : "Le texte ne pourra pas entrer en application en janvier prochain. En tout état de cause, la date butoir sera celle de la Coupe du monde de football", c'est-à-dire juin 2010.

Selon Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, l'ouverture pourrait être effective en mars, et l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), aura "un mois pour examiner les candidats à une licence". Ces licences, délivrées rapidement donc, seront "définitivement validées au bout d'un an, pour une durée de cinq ans".

Toujours selon Le Figaro, s'ils obtiennent la fameuse licence,"les sites illégaux devront remettre les compteurs à zéro, en clôturant les comptes de leurs clients pour en ouvrir de nouveaux".


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