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Un vrai statut fiscal pour les joueurs professionnels ?

Juridique
Par David Poulenard   
Mercredi, 25 Février 2009 17:21

Le projet de loi sur le jeu en ligne actuellement en préparation pourrait comporter plusieurs aménagements traitant certains aspects du jeu de manière globale.

Un des aspects à l'étude concerne le statut et donc la fiscalité des joueurs professionnels. Eric Woerth, ministre du budget, annonce ainsi que la fiscalité du milieu du jeu sera étudié secteurs par secteurs, sans donner plus de précisions.

Aujourd'hui le flou juridique le plus total règne, théoriquement les gains réalisés dans le cadre de jeu de hasard ne sont pas imposables, le poker, étant encore considéré comme tel, est donc dans ce cas de figure. Même si des joueurs professionnels ont déjà été redressés, les tribunaux administratifs donnent généralement gain de cause aux joueurs. Excépté dans certaines situations, en effet la loi dit : "Sont, toutefois, imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés dans un contexte exceptionnel, c'est-à-dire lorsque l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur".
Ce qui signifie qu'un joueur qui gagnerait régulièrement plusieurs centaines d'euros chaque semaine à la même table est théoriquement imposable contrairement à celui qui n'aurait gagné qu'un tournoi, dusse-t-il remporter 1 million d'euros.

Les orientations prises laissent présager que les joueurs de poker professionnels pourraient être imposés au titre "des bénéfices non commerciaux (BNC)" à l'instar des professionnels de bridge. Une autre option envisageable, mais pas souhaitable, serait le prélévement forfaitaire à la source, qu'utilisent déjà certains pays, le Danemark par exemple, qui réclame 72% de ses gains à Peter Eastgate (qui avait eu la bonne idée de déménager en Grande-Bretagne quelques jours avant le main event des WSOP).

Bientôt le poker aura le privilège de ne plus être considéré comme un simple jeu de hasard, ce sera une activité respectable dont les acteurs auront la joie de payer des impôts...
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