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Une décision de justice va contraindre les FAI à bloquer les sites de jeux illégaux


Juridique
Mardi, 03 Janvier 2012 11:05
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Le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné que les fournisseurs d'accès Internet et les hébergeurs devront désormais bloquer les noms de domaines des sites de jeux et paris en ligne opérant illégalement sur territoire français dès l'instant où une décision de justice aura constaté que les opérateurs concernés ne bénéficient pas d'agrément.

Le tribunal a néanmoins estimé que les coûts engendrés par ces blocages devront faire l'objet d'une compensation financière prise en charge par l'ARJEL, afin de remboursement les frais nécessaires à de telles interventions, notamment en surcoût de personnel et en achat de serveurs spécifiques.

D'après plusieurs sources bien informées, on estime que près de 800 000 Français continuent de jouer sur des sites illégaux, principalement des casinos en ligne, ne générant aucun impôt ou emploi et n'offrant aucune protection aux usagers, ni sur la sécurisation des fonds ni sur le processus de redistribution des mises.



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