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Taxation du poker en ligne : une abérration


Opinions
Par David Poulenard   
Jeudi, 20 Octobre 2011 12:22
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Alors que les différentes commissions parlementaires semblaient avoir percu les impératifs de l'industrie du poker en ligne et préconisaient dans leurs rapports respectifs un nouveau mode de taxation basée sur le Produit Brut des Jeux, plus équitable et moins étouffant pour les sites de poker en ligne, l'amendement proposé par Jean-François Lamour prévoit certes un basculement vers une taxation sur le PBJ mais à 45% de celui-ci, ce qui signifierait peu ou prou la disparition du poker en ligne, des industries de la filière et quelques chomeurs de plus.

Difficile de ranger le Sénateur Trucy et ses collaborateurs comme des inconditionnels du poker sur Internet, pourtant ceux-ci avaient éléboré un projet de modification de la loi équitable après avoir écouté de multiples intervenants dont l'ARJEL. Un projet qui garantissait les recettes de l'état tout en permettant aux opérateurs de pouvoir exercer leur activité de manière potentiellement rentable sans être financièrement asphyxiés. Il semblerait que le rapport du Sénateur Trucy soit tombé aux oubliettes, ou plus exactement que le gouvernement n'en ait retiré que les éléments lui semblant intéressant...

En proposant une taxation du PBJ à 45,4% (40,9% au profit de l'état et des collectivités et 4,5% pour la sécurité sociale) au lieu des 20 ou 25% préconisés par le rapport de Trucy, l'amendement aurait des effets destructeurs sur l'industrie du poker en ligne. L'incohérence de cette décision est d'autant plus incompréhensible que le projet initial de la Commission des Finances de l'Assemblée prévoyait une taxation -déjà lourde- de 33%, avant d'être modifié dans les dernières heures de la nuit pour passer à 45% !

A titre de comparaison, les autres pays européens ayant adopté des mesures de régulation similaires ont adopté des pourcentages de taxation compris entre 15 et 25% et les bases de discussion sur un projet de législation aux Etats-Unis sont proches de 10%.

 

assemble-nationale
visuel (c) leplacide.com


L'industrie du poker et les joueurs sont abasourdis et espèrent qu'il s'agit d'une simple erreur de calcul. Une hypothèse possible puisque le document élaboré par les services de Monsieur Lamour ne prévoit aucune augmentation des recettes fiscales après la modification du mode de taxation. Le projet de texte indique bien qu'il n'y a théoriquement aucune volonté d'alourdir les prélévements "les niveaux proposés assurent la neutralité de l’amendement pour les recettes fiscales de l’État, des opérateurs (CNDS, CNMH, INPES), de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales et garantissent le maintien des recettes". Les réactions immédiates de nombreux acteurs du marché et le fait que l'amendement n'en soit qu'au stade des discussions et doive encore être examiné par l'Assemblée Nationale aujourd'hui avant d'être validé par le Sénat dans la foulée laissent espérer une remise en question de celui-ci.

Si les politiques décidaient de voter la loi en l'état, il conviendrait de s'interroger réellement sur les raisons de cette abérration. Volonté inconséquente d'augmenter les recettes fiscales de l'état en temps de crise ? Calcul politique en espérant que les anti-poker apprécient et récompensent le gouvernement dans l'isoloir ? Choix stratégique visant à éradiquer toute concurrence pour que ne subsiste à terme qu'un monopole quasi-étatique ?

Prochains éléments de réponse dans quelques heures...


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