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Le point sur la legislation poker en Europe


Zooms
Par David Poulenard   
Mercredi, 06 Avril 2011 10:22

Il y a seulement trois ou quatre ans, les données étaient simples en Europe : le poker et plus généralement les jeux en ligne étaient parfois théoriquement interdits, souvent tolérés, voire considérés comme n'existant pas par les différents gouvernements alors que le nombre de joueurs allaient crescendo. Le développement fulgurant du poker et des paris sportifs a forcé plusieurs états à se pencher sur le problème, souvent fortement incités par les instances européennes à mettre un terme à quelques monopoles rémunérateurs... La situation reste cependant floue dans de nombreux pays européens, certains légiférant encore, d'autres hésitant sur la manière de le faire alors que rien ne semble figé chez ceux ayant déjà une réglementation. MadeInPoker a tenté de dresser le panorama législatif chez nos principaux voisins.

 

L'Italie a été la première nation à légaliser le poker, avec le principe adopté par la France en 2010 des agréments délivrés à des opérateurs s'engageant à respecter un cahier des charges précis. La première loi visant à légaliser les jeux en ligne a été votée en 2006 avant d'être améliorée et étoffée en 2007. Obligation pour les opérateurs de s'installer en Italie, cloisonnement des joueurs et taxation directe sur les enjeux, les principaux éléments du cadre de loi rappelaient étrangement ceux qui allaient être instaurés quelques années plus tard en France. Avec une loi encore plus dure puisque le cash game était proscrit et le coût d'inscrption des tournois limité... Il convient néanmoins de préciser que nombreux Italiens contournaient la loi et continuaient de jouer sur des sites non-autorisés. Le gouvernement italien a cependant rapidement pris en compte les doléances des professionnels du secteur (et des cinq millions de joueurs transalpins !) pour amender la loi en 2009. Plutôt que de taxer les mises à 3% et les paris à 0,5% (à comparer aux 7% sur les paris et 2% sur les mises au poker existant de ce côté des Alpes), l'Italie a donc décidé de taxer le produit brut des jeux à hauteur de 20%. Un changement radical et profitable pour le fisc, qui auraient rapporté déjà 200 millions d'euros aux caisses gouvernementales dès l'année 2009, et aux principaux acteurs de l'industrie du poker, en premier lieu PokerStars qui aurait dépassé la barre des 500 000 joueurs inscrits !

L'Angleterre offre une des législations les plus libérales en matière de poker. Aucun cloisonnement, aucune restriction en matière de variantes proposées, des taxations faibles, la possibilité pour un opérateur britannique d'obtenir (facilement) une licence dès qu'il possède un établissement un Angleterre ou pour un opérateur étranger d'obtenir la même licence dès l'instant où il est installé dans un pays membre de l'Europe ou ayant un accord avec l'Angleterre (Gibraltar, Malte, Antigua, Ile de Man). Une situation qui provoque quelques grincements de dents chez les opérateurs installés au Royaume-Uni qui subissent une concurrence déloyale émanant de paradis fiscaux, mais profitable pour le joueur qui bénéficie d'une offre pléthorique...  Une réglementation si libérale que le poker n'est pas soumis à des taxations spécifiques, hormis la TVA et l'imposition classique sur d'éventuels bénéfices ! La donne pourrait cependant être modifiée, l'état britannique ayant besoin de rentrées fiscales depuis la crise économico-financière. Le Royaume-Uni constitue actuellement le plus gros marché pour les jeux en ligne, l'Allemagne, l'Italie, la Suède et la France suivent à bonne distance. Ces quatre pays générant des volumes relativement proches.

En Espagne, un projet de loi est actuellement à l'étude pour légaliser le jeu en ligne. Le pays, qui a une position beaucoup plus souple que la France en matière de jeux - le nombre de casinos y est impressionnant-, élabore avec attention un projet de loi qui permette à tous les intervenants d'être satisfaits. La situation actuelle, avec un marché non régulé devrait changer avant fin 2011 avec une législation se rapprochant de celle existant en France et en Italie, les taxations se faisant sur les bénéfices et non le produit des jeux. Une différence due principalement au fort lobbying effectué par la filière poker dans la péninsule ibérique et peut-être aussi par le (mauvais) exemple français. A l'origine le gouvernement espagnol prévoyait, lui aussi, un prévélement directement sur le chiffre d'affaires... Un projet de loi est prévu avant la fin de l'année en cours.

 

legislation_europenne
Le poker, quelques minutes pour apprendre à jouer, une vie pour en comprendre les aspects juridiques...


Jusqu'en octobre 2010, les Pays-Bas étaient dans une situation similaire à celle de la France avant la régulation. Le poker en ligne n'existait officiellement pas. Depuis le changement de gouvernement survenu à cette date, les instances gouvernementales réflechissent à la mise en place d'un projet de loi calqué sur ceux existant en France et en Italie, avec obtention de licences pour les sites agréés et taxation en rapport.

En Allemagne, la situation est complexe. La coallition gouvernementale n'est visiblement pas d'accord sur une éventuelle légalisation des jeux en ligne et parallèlement la situation constitutionnelle du pays complique les choses, certains Landërs (Etats, ndlr) étant favorables à une légalisation sous conditions alors que d'autres y sont dans l'immédiat farouchement opposés. En l'état actuel des choses, le poker est toujours officiellement interdit, en particulier la publicité émanant des opérateurs (qui la déguisent en .net ou en sites "éducatifs"), mais l'offre illégale est pléthorique et les allemands n'ont aucune difficulté pour jouer sur les pokerrooms en .com. A noter que les choses devraient évoluer, notamment en ce qui concerne les paris et loterie, l'Europe ayant déclaré les monopoles étatiques illégaux. Une situation générale qui n'est pas sans rappeler celle existant en France il y a seulement un an...

En Belgique, la loi prévoit que pour obtenir une licence il faut déjà posséder un casino en dur sur le sol national. Une loi qui pourrait être rapidement abrogée, plusieurs opérateurs de poker en ligne ayant déposé un recours devant la commission européenne estimant à juste titre qu'il s'agit d'une forme de concurrence déloyale.

En Grèce, le jeu en ligne n'était pas la principale préoccupation du gouvernement, vu grave crise économique que traverse le pays, jusqu'à ce que la commission européenne ne lui inflige une amende conséquente pour situation monopolistique. Le gouvernement hellène a donc décidé d'élaborer un projet de loi dont le but semble être d'optimiser à la fois les recettes fiscales et le dynamisme d'un secteur économique vecteur de développement. Une première mouture prévoyait de taxer les opérateurs à hauteur de 6% du chiffre d'affaires, mais le projet de loi va être modifié et les professionnels seront désormais imposés à hauteur de 30% du bénéfice brut. Une décision qui fait l'unanimité auprès des industriels et des joueurs et devrait permettre aux jeux en ligne de continuer leur développement tout en générant à terme des recettes fiscales croissantes pour le pays. Entre 20 et 60 licences sont suceptibles d'être délivrées et les sites illégaux devraient être criminalisés !

En Norvège, les jeux en ligne et donc le poker sont officiellement interdits. Une prohibition qui n'a jusqu'alors pas eu l'effet escompté, la Norvège étant l'un des pays qui comptent le plus grand nombre de joueurs par habitant. La première loi, officialisant l'interdiction des jeux en ligne, n'avait eu aucun effet, le nombre de joueurs n'ayant depuis sa promulgation fait que croître... Bénéficiant d'une confortable rente prétolière l'état semble donc décidé à prendre des mesures radicales pour faire prespecter l'interdiction, notamment en envisageant de contrainde les fournisseurs d'accès à bloquer l'accès aux différents opérateurs de jeux en ligne. Une décision qui sera difficile à mettre en place, aussi bien pour des raisons techniques que légales dans un pays qui compte de nombreux défenseurs de la liberté.

En Suède, situation floue avec une loi -déjà ancienne- interdisant les jeux en ligne afin de protéger le monopole étatique de la société Svenska Spel et une jurisprudence autorisant les sites de jeux et de poker en ligne à exercer leur activité et faire de la publicité, rendue par la cour d'appel suédoise appuyée par les directives européennes sur la libre-concurrence. Interdiction légale et autorisation juridique donc...

A Chypre, les données sont simples : le poker et le jeu en ligne sont en passe d'être définitivement interdits ! Les opérateurs ne respectant pas la loi seront menacés de cinq ans d'emprisonnement (!) et de 170 000€ d'amende. Vu l'importance du marché représenté par le pays, il y a peu de chances que les principales pokerrooms prennent des risques...

 

Il est à noter que les membres de l'Union Européenne ont récemment instauré un débat, précédé d'une vaste consultation qui prendra fin le 31 juillet, afin d'établir un tableau détaillé de la situation à l'échelle européenne et d'élaborer une politique commune en matière de jeux en ligne. Les recettes annuelles de ce marché en développement constant étaient évaluées en 2008 à 6,18 milliards d'euros, le poker représentant un cinquième de ce chiffre ! Une raison suffisante en soi pour tenter de mettre en place une uniformisation des règles et pourquoi pas instaurer un marché commun du jeu en ligne et notamment du poker. Il apparaît indiscutable que si les .fr et autre .it étaient remplacés à terme par des .eu, joueurs, états et industriels seraient tous gagnants...

Pour participer à la consultation en ligne sur les jeux d'argent au sein du marché intérieur.

 



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